Consulat

Consulat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question sur la réforme du réseau consulaire, notamment la mise en place des consulats à gestion simplifiée, au Sénat le 5 février 2008.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) par la mission d'information sur l'état civil des Français nés, résidant ou ayant vécu à l'étranger

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Cointat  ;  Richard Yung  ;  Yves Detraigne  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur les services des visas

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Adrien Gouteyron  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport de l'Inspection générale des affaires étrangères : 2006

Rapport d'activité, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des affaires étrangères

Remis le  1er février 2007

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne des visas

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Mariani  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les sites internet des ambassades et des consulats

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Adrien Gouteyron  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Les services administratifs et financiers unifiés à l'étranger : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bertrand Schneiter  ;  René Forceville  ;  Pierre-Alain de Malleray  ;  Michèle Sautereaud  ;  Françoise Vallon  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires étrangères

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les services de l'Etat à l'étranger

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Jérôme Chartier  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Rapport 2005 de l'Inspection générale des affaires étrangères

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des affaires étrangères

Remis le 

Rapport de l'Inspection générale des affaires étrangères pour l'année 2003

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des affaires étrangères

Remis le  1er février 2004

Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les moyens des services sur les visas

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Tavernier  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 1999

Rapport d'information (...) sur la mission d'information effectuée en Inde du 9 au 21 janvier 1999

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Chaumont  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 1999

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