Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les moyens des services sur les visas

Remis le : 1er janvier 1999

Auteur(s) : Yves Tavernier

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

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Le rapport évoque, dans une première partie, le cadre juridique de la politique française des visas (la législation sur l'entrée des étrangers en France et la réforme de 1998) avant de présenter le service des visas (critique du budget des affaires étrangères en constante réduction, mise en évidence de situations constrastées selon les consulats et constat général d'insuffisance) et d'illustrer cette présentation par des exemples précis (la Chine, l'Algérie et le Mali). Puis le rapport propose quelques solutions pour rénover la vitrine de la France"."

 

 

  • Autre titre : Les services des visas, parents pauvres des Affaires étrangères
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 227 pages
  • Édité par : Assemblée Nationale
  • Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
  • Numéro dans la série : 1803