Consultation

Consultation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur la politique menée en faveur de la fonction publique au cours du quinquennat et le travail d'anticipation de ses transformations à l'horizon 2030, à Paris le 7 mars 2017.

Déclaration

Qui sont les publics des archives ? Enquêtes sur les lecteurs, les internautes et le public des activités culturelles dans les services publics d'archives (2013-2014)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Brigitte Guigueno  ;  Emmanuel Penicaut  ;  Direction générale des Patrimoines

Remis le  1er janvier 2015

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre les actes antimusulmans et la mise en œuvre "effective" d'un islam de France, à Paris le 12 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la délinquance juvénile, l'établissement des listes électorales, l'avenir des institutions et le soutien à l'industrie du nickel en Nouvelle-Calédonie, à Paris le 7 novembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 septembre 2016. Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juillet 2016. Consultation des électeurs de Sainte-Pierre-et-Miquelon en application de l'article 72-4 de la Constitution.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 juin 2016, sur la consultation locale des électeurs de Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, avec RTL le 27 juin 2016, sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et sur la décision des Britanniques par référendum de quitter l'Union européenne.

Interview

Déclaration de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le développement du service public numérique dans le cadre de la réforme de l'Etat et la résorption de la "fracture numérique", à l'Assemblée nationale le 24 mai 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 mai 2016. L'action de la France au sein du partenariat pour un gouvernement ouvert.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à iTélé le 28 avril 2016, sur la tenue de la conférence environnementale, la fiscalité écologique, la présidence de la COP 21 et la pré-campagne pour les présidentielles.

Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à France Info le 25 avril 2016, sur l'ouverture de la conférence environnementale, la politique de la transition énergétique et le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Interview

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