Consultation

Consultation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, adressée à Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en réponse à l'avis de la CNCDH sur le projet de loi relatif au renseignement, à Paris le 24 avril 2015.

Déclaration Lettre

Conseil des ministres du 30 octobre 2013. Ratification de l'ordonnance relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2013. Mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les modalités de la participation des agents à la modernisation de l'action publique, avec notamment le site "innover.modernisation.gouv.fr", Alençon le 1er mars 2013.

Déclaration

1er mars 2013

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur le site internet de l'Express le 7 janvier 2010, sur les enjeux de la consultation à propos du statut de la Martinique et de la Guyane.

Article Interview

Pour une participation active de la société civile aux consultations publiques européennes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Evelyne Pichenot  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 6 juillet 2009, sur la nomination de MM. Alain Juppé et Michel Rocard, anciens Premiers ministres, à la présidence d'une commission chargée de réfléchir aux priorités justifiant un effort exceptionnel d'investissement, afin de préparer l'avenir de la France.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 2009. Enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2009. Commissions administratives à caractère consultatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mars 2009. La préparation des Etats généraux de l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2009. Consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité.

Communiqué

Le jeu des acteurs locaux de la prévention des risques : vers un nouveau partage des responsabilités

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Juffe  ;  Brigitte Mazière  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er mai 2008

Haut de page