Contentieux

Contentieux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la coopération économique, culturelle et militaire avec les Emirats arabes unis, sur le processus de paix israélo-arabe, le contrôle du désarmement en Irak, les progrès de l'enquête judiciaire sur l'attentat contre le vol UTA à Lockerbie, la situation en Iran, Abou Dhabi le 16 décembre 1997.

Conférence de presse

Intervention de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la médiation familiale, le règlement des conflits familiaux autres que le contentieux judiciaire et la pacification de la séparation des couples, Paris, le 6 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le programme de l'OCDE de lutte contre les pratiques fiscales déloyales et la décision des Etats-Unis de se désengager de ce programme, sur les actions contentieuses menées par l'UE devant l'OMC contre le système d'évasion fiscale existant aux Etats-Unis pour les entreprises d'exportation, la nécessité d'adapter la fiscalité à la concurrence internationale, Paris, le 23 mai 2001.

Déclaration

Communiqué franco-britannique, en date du 20 mars 1997, sur le partage des activités de pêche dans la baie de Granville.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur les raisons qui justifient la maîtrise des flux migratoires, la mise en place légale de "quotas d'immigration" et la simplification du contentieux des étrangers, Paris le 7 février 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la réforme des contentieux, notamment de leur répartition entre les juridictions, et sur l'éventuelle "déjudiciarisation" de certains d'entre eux grâce au développement de la conciliation et de la médiation, à Paris le 18 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la mise en oeuvre des axes d'action pour les négociations de l'OMC, notamment le calendrier suivi sur les discussions concernant l'agriculture, les services et le textile, gestion des contentieux transatlantiques, et sur une réflexion concernant notamment la place des pays en développement dans le système commercial international, Bruxelles, le 5 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle et l'importance du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme, à Strasbourg le 22 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les évolutions de la justice prud'homale, Lyon le 21 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'importance du dialogue entre magistrats et avocats, sur les réformes de la procédure civile et de la procédure pénale et sur le traitement du contentieux lié à l'application du "contrat de nouvelles embauches", à Lyon le 10 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 novembre 2005. Tarification sanitaire et sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juin 2005. Règles de fonctionnement des juridictions de l'incapacité.

Communiqué

Haut de page