Contentieux

Contentieux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué franco-britannique, en date du 20 mars 1997, sur le partage des activités de pêche dans la baie de Granville.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur les raisons qui justifient la maîtrise des flux migratoires, la mise en place légale de "quotas d'immigration" et la simplification du contentieux des étrangers, Paris le 7 février 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la réforme des contentieux, notamment de leur répartition entre les juridictions, et sur l'éventuelle "déjudiciarisation" de certains d'entre eux grâce au développement de la conciliation et de la médiation, à Paris le 18 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la mise en oeuvre des axes d'action pour les négociations de l'OMC, notamment le calendrier suivi sur les discussions concernant l'agriculture, les services et le textile, gestion des contentieux transatlantiques, et sur une réflexion concernant notamment la place des pays en développement dans le système commercial international, Bruxelles, le 5 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle et l'importance du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme, à Strasbourg le 22 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les évolutions de la justice prud'homale, Lyon le 21 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'importance du dialogue entre magistrats et avocats, sur les réformes de la procédure civile et de la procédure pénale et sur le traitement du contentieux lié à l'application du "contrat de nouvelles embauches", à Lyon le 10 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 novembre 2005. Tarification sanitaire et sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juin 2005. Règles de fonctionnement des juridictions de l'incapacité.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Etablissements publics nationaux à caractère sanitaire. Contentieux relatifs à la transfusion sanguine.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Tarification sanitaire et sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Règles de fonctionnement des juridictions de l'incapacité.

Communiqué

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