Contentieux

Contentieux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La lutte contre la fraude aux prescriptions et aux facturations à l'assurance maladie

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne-Michelle Basteri  ;  Émilie Maysonnave  ;  Arturo García-González  ;  Mouad El Issami  ;  Mireille Gaüzère  ;  Frédéric Turblin  ;  Jean-Philippe Vinquant  ;  Esther Devillers  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

L'activité contentieuse des juridictions financières en 2025 - État de la jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour d'appel financière en 2025 et politique de poursuites de la Procureure générale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes  ;  Chambres régionales et territoriales des Comptes

Remis le 

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 24e rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Remis le 

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 23e rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Remis le 

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 22e rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Remis le 

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 21e rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Remis le 

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 20e rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2020

Rapport

Auteur(s) :  Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Remis le 

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 19e rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Remis le 

L'effectivité des voies de recours en psychiatrie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 août 2025, sur la relance des investissements dans le secteur de l'hydroélectricité et la résolution du précontentieux avec la Commission européenne.

Communiqué

Rapport et propositions de réforme du droit français de l'arbitrage

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Ancel  ;  Thomas Clay  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Le traitement des dossiers civils longs et complexes - Rapport définitif

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

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