Contentieux

Contentieux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, sur la TVA sur le gazole et la taxe pesant sur les camions non allemands en RFA, Paris le 28 juin 1990.

Communiqué

Conférence de presse commune de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et George W. Bush, Président des Etats-Unis d'Amérique, sur les relations franco-américaines et entre l'Europe et les Etats-Unis, notamment dans la lutte contre le terrorisme, le futur traité de désarmement entre les Etats-Unis et la Russie, le Proche Orient, les manifestations contre la visite de M. Bush, et le déplacement de M. Bush en Normandie, Paris le 26 mai 2002.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 31 décembre 1987,sur les incidents de frontière entre le Laos et la Thaïlande.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 31 mars 1989, sur l'accord franco-canadien sur les droits de pêche et les frontières maritimes entre les deux pays.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE, en date du 20 avril 1990, sur le règlement du différend entre le Sénégal et la Mauritanie.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 7 mai 1990, sur la sentence du tribunal d'arbitrage à propos de la violation des accords entre la France et la Nouvelle-Zélande sur la détention des faux époux Turenge.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations franco-malgaches, l'aide au développement et la francophonie, Tananarive, le 15 juin 1990.

Déclaration

Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date du 29 octobre 1986, sur le règlement du contentieux financier entre la France et l'Iran.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 7 mai 1987 sur la coopération entre la France et le Pakistan dans le domaine de l'énergie nucléaire civile.

Communiqué

Communiqué des ministères des affaires étrangères, des DOM TOM et de la mer, en date du 12 septembre 1988, sur les négociations entre la France et le Canada à propos des négociations sur les quotas de pêche.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 18 mars 1987, sur la fermeture des ports canadiens aux navires de pêche français.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 17 novembre 1986, sur l'accord financier partiel franco-iranien.

Communiqué

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