Texte intégral
Conseil des communautés des ministres chargés de la sidérurgie.Le ministre de l'industrie a rendu compte au conseil des ministres de la réunion des ministres européens de l'industrie qui s'est tenue le 4 juin à Luxembourg. Trois sujets figuraient à l'ordre du jour :
- l'organisation du marché mise en place pour faire face à la situation de crise manifeste ; l'examen des conditions de l'élimination des aides publiques à la sidérurgie ; les mesures sociales en faveur des travailleurs touchés par la politique "anti-crise".
- Sur le premier point, prenant acte des efforts d'organisation volontaire des producteurs, le Conseil a autorisé la commission à prolonger le contingentement de productions pour certains produits et a pris acte des progrès accomplis dans l'élaboration d'accords volontaires pour d'autres produits.
- En ce qui concerne l'élimination des aides, le ministre français de l'industrie a jugé prématurée l'adoption immédiate d'un calendrier.
- Le ministre français de l'industrie a, par ailleurs, exprimé le souhait que le conseil soit rapidement saisi de propositions de la commission en faveur des travailleurs touchés par la crise.
- Le prochain conseil des communautés fera le point sur ces trois questions.
- l'organisation du marché mise en place pour faire face à la situation de crise manifeste ; l'examen des conditions de l'élimination des aides publiques à la sidérurgie ; les mesures sociales en faveur des travailleurs touchés par la politique "anti-crise".
- Sur le premier point, prenant acte des efforts d'organisation volontaire des producteurs, le Conseil a autorisé la commission à prolonger le contingentement de productions pour certains produits et a pris acte des progrès accomplis dans l'élaboration d'accords volontaires pour d'autres produits.
- En ce qui concerne l'élimination des aides, le ministre français de l'industrie a jugé prématurée l'adoption immédiate d'un calendrier.
- Le ministre français de l'industrie a, par ailleurs, exprimé le souhait que le conseil soit rapidement saisi de propositions de la commission en faveur des travailleurs touchés par la crise.
- Le prochain conseil des communautés fera le point sur ces trois questions.