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La légine est un poisson de l'océan austral dont la croissance lente et la maturité sexuelle tardive justifient une gestion précautionneuse des stocks, d'autant plus que cette pêcherie est opérée dans la réserve naturelle des îles Crozet et Kerguelen inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO.
Le stock de légine a été réduit de plus d'un tiers lorsque, entre 1996 et 2005, son prix ayant augmenté suite à l'engouement asiatique – la France vendait ses droits de pêche des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) à des pays tiers –, cela a suscité une intense pêche pirate. Aujourd'hui, la pêche illégale est sous contrôle et, depuis 1999, cette pêcherie est intégralement opérée par des armements français.
Pour limiter l'impact sur la biodiversité, seule la pêche à la palangre (ligne équipée d'hameçons) est autorisée ; conséquemment le bilan carbone est élevé en raison de l'éloignement des zones de pêche et du faible rendement de la pêche à la palangre. Un contrôleur des pêches est embarqué sur chaque navire pour assurer le respect des règles environnementales et la collecte de données scientifiques.
Depuis 2011 on observe un faible nombre d'entrées de nouveaux adultes dans la biomasse reproductrice. La priorité est donc de préciser les évolutions à venir de la ressource.
Ce rapport préconise de ne plus octroyer à cette pêcherie, très rentable (8 % de la valeur ajoutée de la pêche française, deuxième produit d'exportation de La Réunion en valeur), de soutien public spécifique. Elle recommande une modification législative pour supprimer le plafonnement des droits de pêche (fixé à 18,20 €/kilo) alors que les cours de la légine sont élevés depuis 2015 (en dehors de la crise sanitaire).
En 2022, 78 % des ventes de légine française sont faites vers les États-Unis et la Chine. Le rapport propose aux armements français de diversifier leurs débouchés commerciaux en prospectant de nouveaux marchés en Europe et dans les pays du Golfe.
Compte tenu des coûts fixes très importants et des investissements de long terme indispensables à cette activité, l'introduction d'un contingentement – c'est-à-dire la limitation du nombre de navires autorisés à pêcher la légine – à huit bateaux constitue un maximum.
SYNTHÈSE
LISTE DES PROPOSITIONS
INTRODUCTION
1. LA LÉGINE AUSTRALE EST UN POISSON DE L'ÉCOSYSTÈME REMARQUABLE DES ÎLES CROZET ET KERGUELEN QUI NÉCESSITE UNE GESTION PRUDENTE
1.1. La légine australe est une espèce longévive qui se reproduit tardivement
1.2. Les zones économiques exclusives de Crozet et Kerguelen sont une réserve naturelle nationale classée au patrimoine mondial de l'Unesco
1.3. La France est signataire de la Convention pour la conservation de la faune et de la flore marine de l'Antarctique qui encadre les modalités de gestion de la pêche à Crozet et Kerguelen
2. MALGRÉ UNE GESTION PRUDENTE, LES STOCKS DE LÉGINES DE CROZET ET KERGUELEN SONT EN BAISSE EN RAISON D'UNE REPRODUCTION INSUFFISANTE
2.1. La pêcherie de légine de Crozet et Kerguelen est récente mais a connu bien des vicissitudes, et en particulier une importante pêche illégale entre 1996 et 2004
2.2. La pêcherie de légine poursuit des objectifs ambitieux en matière de protection de la ressource
2.3. Les stocks de légines de Crozet et Kerguelen sont en diminution en raison de la baisse de la reproduction
3. LA PÊCHERIE DE LÉGINE A UN IMPACT CONTENU SUR LA BIODIVERSITÉ MAIS SON BILAN CARBONE EST À AMÉLIORER
3.1. Les captures d'oiseaux et de poissons sont maîtrisées
3.2. Le bilan carbone de la pêcherie est à améliorer
4. UNE PETITE PÊCHERIE LUCRATIVE CONTRÔLÉE PAR DES OPÉRATEURS FRANÇAIS QUI COMPORTE TOUTEFOIS DES FRAGILITÉS
4.1. La pêche à la légine a une rentabilité élevée mais fluctuante en fonction du prix de vente de la légine et de la parité euro/dollar
4.2. La production de légine est majoritairement exportée, ce qui rend les opérateurs dépendants des marchés américain et chinois
4.3. La pêche à la légine est exclusivement contrôlée par des opérateurs français
4.4. Une activité qui impose des investissements de long terme élevés et des coûts fixes importants
4.4.1. Le coût des bateaux est en forte hausse
4.4.2. Les coûts fixes sont élevés, en particulier les coûts de personnel compte tenu de l'exigence et des dangers de cette pêche
4.5. Les rendements de pêche sont en légère baisse à Kerguelen
5. LA GESTION DE LA PÊCHERIE DE LÉGINE PERMET DE REMPLIR EFFICACEMENT SES OBJECTIFS DE POLITIQUE PUBLIQUE MAIS EST COMPLEXE ET A SOUVENT ÉTÉ CONTESTÉE AVEC SUCCÈS DEVANT LES TRIBUNAUX
5.1. Le plan de gestion de la pêcherie de légine australe dans les TAAF a des objectifs environnementaux, économiques et sociaux
5.2. Le respect du plan de gestion et le suivi scientifique de la ressource sont garantis par les contrôleurs de pêche embarqués sur chaque navire
5.3. La réglementation applicable dans les TAAF laisse une grande liberté à l'État dans l'organisation de la pêcherie mais est fragile juridiquement
5.4. La mise en œuvre du plan de gestion est complexe et ne donne pas assez de visibilité aux opérateurs
5.5. Cette pêcherie n'a plus de projet collectif et connaît des tensions avec la pêche artisanale locale
6. LES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES DE LA PÊCHE À LA LÉGINE SUR L'ÉCONOMIE DE LA RÉUNION ET SUR LE BUDGET DES TAAF POURRAIENT ÊTRE AMÉLIORÉES
6.1. Des retombées structurellement limitées sur l'économie de La Réunion mais qui peuvent être améliorées
6.2. La contribution de la pêcherie au budget des TAAF est significative mais peut être augmentée au regard des dépenses engagées par l'État
7. UN CONTINGENTEMENT À SEPT OU HUIT NAVIRES ASSURE LA DURABILITÉ DE CETTE PÊCHERIE
7.1. L'entrée d'un trop grand nombre de navires met en danger la rentabilité des opérateurs rendant nécessaire la limitation du nombre de navires sous la forme d'un contingentement
7.2. La rédaction de l'arrêté de contingentement nécessite d'être fondée sur des éléments objectifs
7.3. D'autres choix que le contingentement peuvent être faits comme les quotas individuels transférables ou la mise aux enchères des quotas
CONCLUSION
ANNEXES
Annexe I. Contexte environnemental de la pêche dans les TAAF et engagements pris par la France dans les enceintes internationales
Annexe II. Analyse de l'état de la ressource de légine et de l'évolution prévisible des totaux admissibles de captures
Annexe III. Étude comparative internationale des principaux pays producteurs et consommateurs de légine
Annexe IV. Retombées économiques de la pêche à la légine à La Réunion
Annexe V. Recettes et dépenses générées par la filière légine pour la puissance publique
Annexe VI. Liste des personnes rencontrées
Annexe VII. Acronymes et définitions
Annexe VIII. Lettre de mission
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 112 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable : Inspection générale des affaires maritimes : Inspection générale des finances
