Texte intégral
Conseil des communautés relatif à la situation de la sidérurgie.
- Le ministre délégué chargé des Affaires européennes a rendu compte au conseil des ministre des conclusions du conseil des communautés du 24 juin consacré à la situation de la sidérurgie.
- Le conseil sidérurgie a pris des dispositions concernant l'organisation du marché et a décidé de reconduire pour un an des mesures de contingentement pour certaines catégories de produits. Les ministres se sont mis d'accord sur un calendrier de suppression progressive des diverses aides gouvernementales avant la fin de l'année 1985 ; à la demande du gouvernement français, une clause de flexibilité a été introduite, permettant de tenir compte de la situation du marché. Dans le domaine social un accord est intervenu sur le financement de mesures touchant les retraites anticipées et le chômage partiel engendré par des restructurations.
- Le ministre délégué chargé des Affaires européennes a rendu compte au conseil des ministre des conclusions du conseil des communautés du 24 juin consacré à la situation de la sidérurgie.
- Le conseil sidérurgie a pris des dispositions concernant l'organisation du marché et a décidé de reconduire pour un an des mesures de contingentement pour certaines catégories de produits. Les ministres se sont mis d'accord sur un calendrier de suppression progressive des diverses aides gouvernementales avant la fin de l'année 1985 ; à la demande du gouvernement français, une clause de flexibilité a été introduite, permettant de tenir compte de la situation du marché. Dans le domaine social un accord est intervenu sur le financement de mesures touchant les retraites anticipées et le chômage partiel engendré par des restructurations.