Contrat d'accueil et d'intégration

Contrat d'accueil et d'intégration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roger Karoutchi  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la politique de l'intégration, notamment dans la police et la gendarmerie, à Paris le 3 octobre 2011.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le droit de la nationalité en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Goasguen  ;  Manuel Valls  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

La France sait-elle encore intégrer les immigrés ? Les élus issus de l'immigration dans les conseils régionaux (2004-2010)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité française, à l'Assemblée nationale le 8 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les missions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, anciennement ANAEM) et sur la politique d'intégration, à Créteil le 19 juillet 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les grandes orientations de la politique d'accueil et d'intégration des réfugiés, Paris le 21 juin 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 mars 2010. Immigration, intégration et nationalité.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le Contrat d'accueil et d'intégration, pierre angulaire de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers, Paris le 2 mars 2010.

Déclaration

Les orientations de la politique de l'immigration - Sixième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le 

Etudes et intégration - Faire connaître les valeurs de la République. Les élus issus de l'immigration dans les conseils municipaux (2001-2008)

Avis

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le  1er septembre 2009

Les orientations de la politique de l'immigration - Cinquième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le 

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