Contrat d'accueil et d'intégration

Contrat d'accueil et d'intégration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 novembre 2008. La politique d'intégration.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur les administrations chargées de l'immigration économique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Ferrand  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Conseil des ministres du 3 octobre 2007. Le plan national d'action pour l'inclusion.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, et sur les amendements portés au débat, dont le recours au "test ADN", Paris le 18 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur la politique de l'asile et l'intégration des réfugiés, Villeurbanne le 13 septembre 2007.

Déclaration

Les orientations de la politique de l'immigration - Quatrième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le 

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