Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Date de remise :

Auteur(s) : Roger Karoutchi

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Présentation

Créé en 2009, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est issu de la fusion de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrants (ANAEM) et du volet « intégration » de l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ). L'OFII joue un rôle d'exécution mais aussi de définition des politiques d'intégration pour les étrangers dans les cinq premières années de leur présence en France. A ce titre, il prend en charge des missions diverses, qui vont de la validation administrative de titres de séjour à la promotion du retour des étrangers, en passant par l'accueil social, l'examen médical et les formations linguistiques. Le rapporteur analyse les modalités d'intervention de l'OFII et mesure l'efficacité au regard du coût comptable de cette dernière, mais aussi à l'aune des coûts futurs qu'elle permet d'éviter. Il suggère que le budget de l'office et les modalités de ses interventions, en particulier dans le domaine linguistique, soient largement redimensionnés pour faire face à l'enjeu de l'intégration des primo-arrivants, suggérant notamment une participation financière de ces derniers aux frais de formation qui aurait également un rôle de responsabilisation". Il préconise par ailleurs plusieurs ajustements concernant la visite médicale, le bilan de compétences professionnelles ou encore les aides au retour."

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : L'office français de l'immigration et de l'intégration: pour une politique d'intégration réaliste et ambitieuse

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 54 pages

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