Contrat d'association

Contrat d'association : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, dite « loi Carle »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques-Bernard Magner  ;  Jacques Legendre  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Déclaration de Mme Valèrie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sur l'importance du tissu associatif et les aides à la vie associative, Paris le 28 mars 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, à l'Assemblée nationale le 8 octobre 1984, sur la décentralisation de l'éducation nationale et l'enseignement privé.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 La Décentralisation dans le domaine de l'éducation.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur les dispositions nouvelles régissant les rapports entre l'Etat les collectivités territoriales et l'enseignement privé, Paris le 29 août 1984.

Article Déclaration

Déclaration de M. Christian Beullac, ministre de l'éducation sur la mise en oeuvre de la loi du 25 novembre 1977 concernant l'enseignement privé en particulier son financement, dans les Bouches-du-Rhône le 22 novembre 1979.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur la décentralisation de l'éducation nationale, à l'Assemblée nationale le 8 octobre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre,sur l'enseignement privé, les problèmes européens, les mutations industrielles et l'emploi, Paris le28 mars 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur le projet de loi sur l'enseignement privé, Paris le 22 mai 1984.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Censi  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le  1er octobre 2005

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