Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur les dispositions nouvelles régissant les rapports entre l'Etat les collectivités territoriales et l'enseignement privé, Paris le 29 août 1984.

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Média : Emission la politique de la France dans le monde - Le Monde

Résumé

Annonce de dispositions "simples et pratiques" concernant les relations entre l'Etat les collectivités territoriales et les établissements d'enseignement privé, qui figureront dans la loi de finances, dans la loi complémentaire de décentralisation et deux decrets, notamment : crédits limitatifs, carte scolaire, nomination des maitres par les académies, maintien des contrats simples, contribution financière des communes et mise en place de commissions de concertation.- 1 VUE