Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les grandes orientations de la politique du logement, notamment la mise en oeuvre de la mixité sociale, à Paris le 29 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réforme territoriale et les priorités du contrat de plan Etat région 2015-2020 pour le Centre-Val de Loire, à Orléans le 6 février 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les priorités de la stratégie nationale de la mer et du littoral, la défense des zones économiques exclusives, notamment autour des "îles Eparses", et la sanctuarisation des crédits de la SNSM, à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, à l'occasion de ses voeux aux Outre-mer, à Paris le 31 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les priorités de l'investissement concernant le contrat de plan 2015 - 2020 entre l'Etat et la région Bretagne, à Brest le 18 décembre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 novembre 2014. Les orientations des contrats de plan Etat-régions 2015-2020.

Communiqué

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les grandes priorités concernant les fonds européens structurels et d'investissement, à Montpellier le 14 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique en faveur des territoires ruraux et périurbains et l'avenir du département, à Pau le 6 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la place et le rôle des territoires ruraux, notamment en termes de dotations aux communes et de représentation au sein des futures intercommunalités, à Nohant-Vic le 18 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur l'annonce de nouveaux contrats de plan Etat - région (CPER) pour les espaces de montagne et les enjeux des Assises des ruralités, à Chambéry le 16 octobre 2014.

Déclaration

Les contrats de projets Etat-Régions (CPER) - Enquête demandée par la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux contrats de projets Etat-régions (CPER)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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