Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le développement du partenariat entre l'Etat et la région dans le cadre de la réforme territoriale, à Toulouse le 10 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'objectif des Assises des ruralités et le renforcement de la présence de l'Etat dans les territoires ruraux, à Fère-Champenoise le 12 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'etat d'avancement de la réforme territoriale, les finances locales, l'aménagement du territoire et la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, à La Rochelle le 28 août 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 juillet 2014. La politique de l'eau.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2014. Les contrats de plan État-région (CPER) 2015-2020.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la mobilisation du secteur des travaux publics dans le cadre de la transition énergétique, à Paris le 15 mai 2014.

Déclaration

Interview de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la pêche, à "Socialistes03" (site de la fédération PS de l'Allier) le 2 février 2014, sur les objectifs de la réforme ferroviaire et l'aménagement de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA) et des infrastructures routières et ferroviaires de l'Allier,

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique maritime de la France, à Montpellier le 3 décembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les mesures prises par le Gouvernement en faveur des collectivités territoriales, les finances locales et la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, à Paris le 19 novembre 2013.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à France Bleu Provence le 8 novembre 2013, sur le plan d'aide à la ville de Marseille.

Interview

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le projet Campus sciences et santé de la Vallée scientifique de la Bièvre, les opérations d'aménagement urbain du Grand Paris et la nouvelle génération des contrats de plan entre l'Etat et la région pour la période 2014 - 2020, à Villejuif le 28 octobre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 novembre 2013. Le pacte d'avenir pour la Bretagne

Communiqué

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