Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le contrat de projet Etat région pour Mayotte et le développement de l'agriculture mahoraise, à Mayotte le 13 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les grandes orientations du budget 2015 pour les Outre-mers, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le contrat de plan entre l'Etat et la région Limousin, à Limoges le 28 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les relations entre l'État et les départements et collectivités d'outre-mer et les dispositifs d'aide au développement spécifiques pour les outre-mer, à Québec le 14 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d’État aux transports, à la mer et à la pêche, sur les grandes orientations de la politique du transport fluvial, à Paris le 8 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les mesures de relance de l'investissement, à Paris le 8 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'État au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie, sur les conséquences en termes économique et financier de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, à l'Assemblée nationale le 24 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le développement économique et social de la Polynésie française et les propositions d'évolution du statut de la collectivité d'outre-mer, à Papeete le 9 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le renforcement de la présence des services publics dans les campagnes françaises, le développement des territoires ruraux et leur mise en réseau, à Laon le 13 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les enjeux et objectifs du contrat de plan État région 2015-2020 pour le Nord-Pas-de-Calais, à Lille le 18 mars 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 février 2015. La signature des contrats de plans État-Région 2015-2020.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les priorités des contrats de plan Etat-Région (CPER) pour la Normandie, à Honfleur le 13 février 2015.

Déclaration

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