Contrat de retour à l'emploi

Contrat de retour à l'emploi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport sur les stratégies pour la protection sociale et l'inclusion sociale : 2006-2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la Santé et des Solidarités

Remis le  1er septembre 2006

Rapport d'information (…) sur la mise en application de la loi n°2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Wauquiez  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Cas types relatifs aux situations de rupture, de précarité et d'exclusion : approches partielles : rapport final pour le Commissariat général du plan

Rapport interne

Auteur(s) :  Jean-Michel Charbonnel  ;  Jean-Paul Zoyem  ;  Société Infopresse (Antony, Hauts-de-Seine)  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er janvier 1995

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les politiques en faveur du maintien dans l'emploi des salariés âgés et les mesures en ce sens prévues dans la loi quinquennale sur l'emploi, Paris le 22 novembre 1993.

Déclaration

Communication en Conseil des ministres de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur le bilan du revenu minimum d'insertion, Paris le 13 décembre 1989.

Communiqué Déclaration Dossier Sélection

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