Texte intégral
Permettez-moi de Vous souhaiter la plus chaleureuse des bienvenues à ce colloque qu'organise le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en collaboration avec la commission des Communautés européennes. Qu'il me soit permis également de saluer plus particulièrement la présence des représentants des autres pays européens.
Le thème qui nous réunit aujourd'hui, "Emploi et vieillissement", recouvre des enjeux tels que seule la mobilisation de toutes les imaginations et de toutes les énergies peut nous faire avancer dans ce domaine.
À cet égard, je me réjouis de voir que ce colloque rassemble tous les acteurs économiques et sociaux concernés. Que ce soit les administrations de l'emploi et de l'action sociale, les organismes de protection sociale, les organisations syndicales ou les entreprises.
La question de la gestion des fins de carrière des salariés est, en effet, au cœur des préoccupations dans chacun des pays de l'Union européenne.
Où en est-on dans ce domaine et quelles sont les solutions envisageables et possibles ? C'est l'objectif de vos travaux qui feront avancer la réflexion sur ce sujet.
Ce qui est certain, c'est que les sociétés européennes ne pourront pas continuer à gérer les problèmes de restructurations et de chômage en excluant massivement, comme par le passé, les travailleurs vieillissants du marché du travail.
Nous ne pouvons plus nous permettre de raisonner à court terme. Nous devons nous donner les moyens de maintenir dans l'emploi les travailleurs vieillissants. C'est non seulement une nécessité pour la cohésion de notre société mais c'est aussi une nécessité pour les entreprises. Il s'agit de préserver les compétences, mais aussi et surtout, de transmettre un savoir-faire aux plus jeunes qui arrivent dans l'entreprise.
C'est un gage d'efficacité et de cohérence des politiques menées par les entreprises.
C'est également une nécessité économique. Comment pourra-t-on résoudre le problème du financement des retraites si nous continuons à les exclure du marché du travail alors que parallèlement la population active décroît.
Avant de rentrer dans le détail des réformes qui sont prévues, j'aimerais faire un rappel des politiques qui ont été menées jusqu'à présent en France pour les travailleurs vieillissants.
Jusqu'au début des années 80, la lutte contre le chômage a recouru, de façon importante, à des cessations anticipées d'activité des salariés âgés pour partage du organiser le l'accompagnement social et collectif des restructurations. Cette orientation a été progressivement remise en cause pour différentes raisons : coût financier, conséquences sur l'accès à l'emploi de l'ensemble des travailleurs vieillissants, perspectives de moyen terme en matière de vieillissement.
Des mesures successives ont répondu à des logiques différentes dans le temps.
Instrument d'accompagnement social et collectif des restructurations, lors de la création des préretraites publiques (AS-FNE) en 1963, ou dans les régimes particuliers de branche dans la sidérurgie (CGPS) aujourd'hui épuisés.
Indemnisation individuelle du chômage des demandeurs d'emploi âgés, dans le cadre des différents régimes de garantie de ressources, apparus en 1972, remaniés dans le dispositif actuel d'indemnisation des chômeurs âgés du système d'assurance chômage de I'UNEDIC.
Partage du travail entre les générations avec les contrats de solidarité de 1982 à 1983.
Aujourd'hui ne subsistent plus que deux dispositifs :
1. Le système d'assurance chômage de l'UNEDIC avec la possibilité pour les personnes âgées de 56 ans 3 mois de percevoir des allocations chômage à taux plein jusqu'à leur entrée en retraite.
2. Les préretraites publiques (FNE), ouvertes aux salariés âgés de 56 ans 2 mois dans les entreprises procédant à des suppressions d'emploi. L'État, dans ce cas, intervient afin de peser sur la qualité des plans sociaux, notamment pour négocier la préservation de l'emploi des plus de 50 ans.
Une action volontariste a été entreprise pour réduire les préretraites et favoriser le maintien dans l'emploi des salariés âgés.
Tout d'abord, des mesures visant la limitation du recours aux préretraites ont été adoptée dès 1987. Toutes formes de départ confondues, les retraits d'activité des salariés âgés de 55 ans et plus sont passés de 248 000 en 1983 à 120 000 en 1992.
Les flux d'entrée en préretraite publique ont été volontairement freinés sur moyenne période : leur nombre est passé de 65 000 en 1985 à 31 000 en 1990. En raison de la conjoncture, elles sont remontées à 46 000 en 1992, et représentent 10 % environ des 450 000 licenciements économiques (contre 15 % en 1985).
Des actions convergentes sont menées désormais par l'État et les partenaires sociaux pour réduire le recours aux préretraites. Ces derniers ont notamment décidé, en juillet 1992, de porter à 6 mois de salaire la contribution à l'assurance chômage des entreprises licenciant un salarié de plus de 55 ans. Cela a permis de réduire très fortement les licenciements des salariés de plus de 55 ans en 1993, et donc la part des "préretraites UNEDIC", gérées par les partenaires sociaux.
Ensuite, les mesures favorisant le maintien dans l'emploi des salariés âgés ont été mises en œuvre depuis 1989, notamment par l'encouragement de l'accès à la formation.
Enfin, des mesures portent sur le reclassement des chômeurs âgés, notamment par des aides accrues à l'embauche dans les entreprises (contrats de retour à l'emploi), et facilitent l'accès aux travaux d'utilité collective (contrats emploi-solidarité). Nous obtenons des résultats significatifs dans ce domaine : ainsi compte-t-on en 1992 19 % de personnes de plus de 50 ans parmi les contrats de retour à l'emploi contre 13% parmi les demandeurs d'emploi. Mais il est clair que ces mesures ne pourront avoir un plein effet que si la gestion des âges dans l'entreprise est conçue différemment, notamment en développant le maintien des travailleurs vieillissants dans leur emploi.
Le Gouvernement a compris l'urgence de ce débat. C'est pourquoi, dans la loi du 27 juillet 1993, des dispositions favorisent l'insertion professionnelle ou le maintien des salariés âgés dans l'emploi. Ainsi, les contrats de retour à l'emploi ont-ils été fortement valorisés, la prime de 10 000 F passant à 20 000 F. Parallèlement, la budgétisation des cotisations d'allocations familiales permet aux salariés les moins qualifiés, parmi lesquels de nombreux salariés âgés, d'accéder à l'emploi ou d'être prévenus de l'exclusion.
S'agissant des retraites et préretraites, le gouvernement et les partenaires sociaux ont adopté pour les prochaines années, des mesures favorisant une cessation d'activité plus tardive.
En premier lieu, l'âge de départ à la retraite devrait être progressivement reculé à partir de 1994: en effet, la durée d'assurance exigée sera allongée d'un trimestre chaque année pendant 10 ans.
L'âge requis pour bénéficier des préretraites sera également reculé.
Les partenaires sociaux ont décidé d'élever progressivement l'âge d'accès aux allocations chômage à taux plein jusqu'à l'âge de la retraite (1 trimestre de plus chaque année, pendant 3 ans).
L'État relèvera également l'âge d'accès aux préretraites FNE (d'un an à partir de 1994).
Il nous appartient de créer les conditions pour que cet allongement de la durée d'activité professionnelle se traduise par un accès accru à l'emploi, et non à une précarité supplémentaire de la situation des travailleurs vieillissants.
Les entreprises ont, en la matière, un rôle majeur à tenir, même si l'État met à leur disposition un certain nombre d'aides à cet égard, je pense aux pré-retraites progressives, aux aides à la formation, aux contrats de retour à l'emploi. Mais rien ne pourra se faire si les entreprises ne s'engagent pas dans une véritable gestion des âges et un changement de comportements vis-à-vis des travailleurs vieillissants.
La loi quinquennale, qui vient d'être adoptée par le Parlement, contribue à cette évolution des mentalités.
C'est ainsi qu'elle favorise l'insertion des chômeurs de longue durée parmi lesquels l'on compte de nombreux chômeurs âgés. C'est dans cette optique que s'inscrivent les possibilités d'embauche accrue à l'issue d'un contrat emploi-solidarité et le suivi personnalisé des personnes en grande difficulté.
Dans le même temps, la loi prévoit la poursuite de la réduction progressive du coût du travail. C'est une des conditions du maintien et du développement de l'emploi, notamment pour les salariés les moins qualifiés.
En 1998, l'exonération des cotisations d'allocations familiales sera total pour les salaires allant jusqu'à 1,5 fois le SMIC et de moitié pour les salaires compris entre 1,5 et 1,6 fois le SMIC.
Réduire les départs des salariés âgés passe aussi par un nouvel aménagement du temps de travail. La loi quinquennale vise à introduire davantage de souplesse au sein de l'entreprise, permettant d'éviter un recours trop systématique aux licenciements.
Le temps partiel fait ainsi l'objet de nouvelles incitations et les possibilités de recours au chômage partiel, notamment le chômage partiel de longue durée, sont élargies. L'aide de l'État consistera dans la prise en charge d'une partie des allocations versées aux salariés dont l'activité est réduite.
Le développement du tutorat et de la préretraite progressive est également encouragé. Le transfert de compétences et des savoir-faire est ainsi développé en même temps que favorisée la relation entre le salarié terminant sa carrière et le jeune entrant dans la vie active.
Quant aux dépenses de formation en faveur des travailleurs vieillissants, elles sont renforcées par un crédit d'impôt majoré et prorogé pour une période de cinq ans. Par ailleurs, la possibilité d'alterner activité professionnelle et temps de formation permet aux salariés âgés d'accéder à de nouvelles compétences tout en offrant une souplesse interne à l'entreprise. C'est tout l'enjeu du capital temps formation.
On le comprend : indépendamment des mesures législatives ou réglementaires qui accompagnent l'action des entreprises, l'enjeu se situe, aussi et surtout, dans l'évolution des comportements.
Chacun a intérêt à apporter sa contribution si l'on ne veut pas courir le risque d'un développement de la précarité parmi les plus anciens, mais aussi parmi les plus jeunes.
La solidarité qui existe de fait entre les âges doit se réaliser dans le cadre d'une société utilisant pleinement les capacités de tous ses membres, et non par l'exclusion des plus fragiles d'entre eux aux deux bouts de l'échelle des âges.
Il est clair également qu'une telle politique ne sera pleinement efficace qu'en s'inscrivant dans le cadre européen, et par la négociation sociale.
Nous sommes entrés en effet, dans un monde européen sans frontière. Une codification sociale européenne est nécessaire si nous voulons instaurer une société à responsabilité partagée.
À cet égard, nous rendons hommage à l'action de la Commission des communautés européennes qui a organisé avec succès l'Année européenne des personnes âgées et de la solidarité entre générations.
Cette action a permis de faire évoluer favorablement les opinions sur la question des personnes âgées en Europe, et nous permet de nous rencontrer aujourd'hui.