Cas types relatifs aux situations de rupture, de précarité et d'exclusion : approches partielles : rapport final pour le Commissariat général du plan

Remis le : 1er janvier 1995

Auteur(s) : Jean-Michel Charbonnel ; Jean-Paul Zoyem

Auteur(s) moral(aux) : Société Infopresse (Antony, Hauts-de-Seine) ; Commissariat général du Plan

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Etude qui vise à construire un ensemble de cas-types permettant d'éclairer les incidences de la législation socio-fiscale sur les ressources monétaires des personnes en situation précaire ou menacées d'exclusion.

  • Type de document : Rapport interne
  • Pagination : 50 pages
  • Édité par : Infopresse