Contrat de travail

Contrat de travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 6 septembre 2017. Les contrats aidés.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 septembre 2017. La rentrée scolaire et universitaire.

Communiqué

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à BFM TV/RMC le 27 juillet 2017, sur l'APL, le Code du travail, les chantiers navals STX France et les "débuts" des députés LREM.

Interview

Les libertés publiques et l'emploi : rapport au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gérard Lyon-Caen  ;  Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle

Remis le  1er janvier 1992

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à BFM / RMC le 20 juin 2017, sur l'attaque terroriste du rond-point des Champs-Elysées la veille, le budget pour 2017 et le calendrier des réformes du droit du travail et des régimes de retraite.

Interview

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à France-Info le 13 juin 2017, sur le premier tour des élections législatives, la réforme du Code du travail et la trajectoire du déficit budgétaire en 2017.

Interview

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à Europe 1 le 9 juin 2017, sur les contours du projet de loi anti-terroriste, la réforme du droit du travail et les élections législatives des 11 et 18 juin.

Interview

Conseil des ministres du 26 avril 2017. Prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier.

Communiqué

Mission de préfiguration de la Commission de refondation du code du travail

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Yahiel  ;  Emmanuelle Prouet  ;  Antoine Naboulet  ;  Hélène Garner  ;  France Stratégie

Remis le 

Evaluation du contrat à durée déterminée dit d'usage

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Etienne Marie  ;  Vincent Jaouen  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote, en lecture définitive, du projet de loi Travail, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'engagement pour la deuxième fois de la responsabilité du gouvernement, en application de l'article 49.3 de la Constitution, sur le projet de loi instituant de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2016.

Déclaration

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