Contrat de travail

Contrat de travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Publication

Les adultes-relais : panorama et perspectives vingt-cinq ans après leur création

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patricia Valma  ;  Xavier Giguet  ;  Mireille Gaüzère  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 20 avril 2022. Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur l'uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pascal Savoldelli  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évolution de la paupérisation d'une partie des Français

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Frédérique Puissat  ;  Sénat

Remis le 

Nouvelles formes de travail en agriculture

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Béatrice Frécenon  ;  Jean-Marie Marx  ;  Nicolas Petit  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

La régulation des contrats à durée déterminée d’usage, enjeu de lutte contre la précarité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Xavier Iacovelli  ;  Jean-François Mbaye  ;  Christine Abrossimov  ;  Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Carole Grandjean  ;  Danièle Obono  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Mesures d'urgence en matière de droit du travail et d'activité partielle pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Discours

Conseil des ministres du 24 juin 2020. Contrats des professionnels du sport

Communiqué

Conseil des ministres du 20 mai 2020. Convention sur le travail dans la pêche et amendements à la convention du travail maritime.

Communiqué

Interview de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le site de la République en Marche le 3 juillet 2019, sur son bilan et les perspectives de son secteur.

Interview

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