Contrat

Contrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communication en Conseil des ministres de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur le bilan du revenu minimum d'insertion, Paris le 13 décembre 1989 (dossier d'information de 38 pages en annexe).

Communiqué Déclaration Dossier Sélection

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le droit du travail et le droit des sociétés, notamment sur le rôle du contrat, Paris le 14 février 1995.

Déclaration

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Les Echos" du 31 octobre 2000, sur l'avenir du retraitement des déchets nucléaires et sur les conclusions du rapport de MM. Charpin, Dessus et Pellat.

Article Interview

Interviews de M. José Rossi, ministre de l'industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur, secrétaire général du PR, à "Paris-Match" le 26 janvier, France 2 le 3 mars et RMC le 10 mars 1995, sur le soutien de l'UDF au candidat Edouard Balladur pour l'élection présidentielle.

Article Interview Périodique

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les contrats d'insertion locale, Saint-Nazaire le 13 mai 1989.

Déclaration

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les droits de l'homme, Paris le 1er juin 1989.

Déclaration

1er juin 1989

Communiqué de M. Alain Madelin, ministre de l'économie et des finances, adressé à "Libération" et publié le 29 mai 1995, sur les conditions de renégociation du contrat gazier entre la France et l'Algérie, dans le cadre de la mise en cause de M. Madelin dans l'affaire du financement du PR.

Article Communiqué Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur l'inflation, le Plan d'épargne populaire et les accords financiers franco-chinois, Paris le 19 juillet 1989.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le FACT (Fonds pour l'amélioration des conditions de travail) et le contrat d'étude prévisionnelle de la restauration collective, Paris le 18 mai 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Rausch, ministre du commerce extérieur, sur le commerce extérieur et la formation à l'exportation, Paris le 29 novembre 1988.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Marie Rausch, ministre du commerce extérieur, dans "Le Quotidien de Paris" et "L'Expansion" les 10 et 16 décembre 1988, sur la réunion du GATT à Montréal et sur les grands contrats réalisés par la France.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'emploi des handicapés, Auxerre le 24 février 1989.

Déclaration

Haut de page