Contrat

Contrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Régulation des relations entre fournisseurs et distributeurs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Patrick Rey  ;  Jean Tirole  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 2000

Evaluation des chartes d'objectifs : rapport de synthèse

Rapport interne

Auteur(s) :  Studio Entreprendre (Paris)  ;  Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action régionale

Remis le  1er mai 1998

Le Projet de pacte d'intérêt commun

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Hauser  ;  Ministère de la Justice. Mission recherche droit et justice

Remis le  1er avril 1998

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