Contrat

Contrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 février 2005. Simplification des procédures de constitution et de réalisation des contrats de garantie financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 février 2005. Transposition du droit communautaire à la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2004. Simplification en matière de maîtrise d'ouvrage publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2004. Les contrats de partenariat.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 janvier 2004. Contrat de volontariat de solidarité internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2004. Le plan de cohésion sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Simplification en matière de maîtrise d'ouvrage publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. La responsabilité du vendeur pour défaut de conformité du bien au contrat ou pour défectuosité du produit vendu.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la proposition de loi visant à réformer l'ordonnance du 2 janvier 1959 afin de moderniser la gestion publique, Paris le 7 décembre 2000.

Déclaration Sélection

Conseil des ministres du 19 novembre 2003. Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juin 2003. Conventions civile et pénale sur la corruption.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2003. L'enseignement agricole.

Communiqué

Haut de page