Contrôle parlementaire

Contrôle parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Parisien" du 14 octobre 2000, sur la nécessité d'engager une réforme fiscale.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et tête de liste du PS pour les élections européennes de 1989, sur les objectifs du PS pour l'Europe, Paris le 23 avril 1989.

Déclaration

Interviews de M. Alain Lamassoure, ministre (UDF) chargé des affaires européennes, à France 2 le 10 novembre 1994, à RMC et dans "La Croix" le 14, sur l'élection présidentielle et l'organisation de primaires et sur la proposition de J. Chirac d'un référendum préalable au passage à la monnaie unique.

Interview

Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, dans "Témoignage chrétien" du 30 septembre 1994, sur le fonctionnement et le rôle politique du Parlement, notamment de l'Assemblée nationale, sur les propositions pour le renforcement de son pouvoir de contrôle.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur les relations entre le Parlement et l'exécutif, notamment au moment du vote de la loi de finances et le contrôle parlementaire, Paris le 23 février 1994.

Déclaration

Tribune de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Les Echos" du 18 septembre 2000, sur la position de Démocratie libérale sur le quinquennat et sur ses propositions pour réformer les institutions, intitulé "Un oui pour aller plus loin".

Article Tribune

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le travail législatif et les réformes dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale, à Paris le 21 décembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle des Parlements nationaux dans le fonctionnement communautaire et le contrôle des normes communautaires, à Athènes le 11 avril 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur les relations entre le Bénin et la France, le progrès de la démocratie au Bénin, et la situation en Afrique, Porto Novo le 24 octobre 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle des Parlements nationaux dans le cadre de l'Union européenne, les relations entre la France et la Roumanie et la notion d'Europe, Bucarest le 8 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur les prévisions de la Commission des Comptes de la Sécurité sociale pour 1995 et la nécessité de consolider la maîtrise des dépenses de santé, Paris le 27 octobre 1994. (Pour le rapport, voir la référence 954017300).

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif et les liens entre Parlements nationaux et Parlement européen, à La Haye le 25 juin 1994 et à Bonn le 12 septembre.

Déclaration

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