Contrôle parlementaire

Contrôle parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le contrôle de l'exécution de la loi de finances et notamment le dépôt du rapport public de la Cour des comptes au Parlement, Paris le 3 octobre 1995.

Déclaration

Article de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 24 février 1996, sur le rythme des révisions constitutionnelles et leurs finalités, intitulé "Constitution : s'adapter sans heurts".

Article

Interviews de M. Laurent Fabius, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, à Europe 1 les 23 et 29 janvier 1996, sur la personnalité de François Mitterrand et l'information sur l'état de santé du président de la République, la croissance économique, la réduction du temps de travail, la réforme de la sécurité sociale, la monnaie unique, et la baisse du taux du livret A.

Interview

Article de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat chargé de la santé et de la Sécurité sociale, dans "Profession politique" le 15 décembre 1995, intitulé "Réformer la Sécurité sociale pour la sauvegarder".

Article Périodique Tribune

Interview de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat chargé de la santé et de la Sécurité sociale, dans "Le Figaro Magazine" le 25 novembre 1995, sur les grandes lignes du plan Juppé de réforme de la protection sociale et notamment sur le remboursement de la dette sociale (RDS).

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur les institutions de la Ve République et sur la motion de censure déposée par le PS à propos de la décision du gouvernement de recourir aux ordonnances pour légiférer sur la politique de l'emploi, à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur le projet de loi d'équilibre de la sécurité sociale, sur le règlement du budget 1994, sur le statut d'autonomie de la Polynésie française et le relèvement du SMIC dans les DOM, Paris le 20 décembre 1995.

Déclaration Interview

Interviews de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Infomatin" le 20 et "La Tribune Desfossés" le 27 décembre 1995, sur le sommet social décidé dans le contexte des grèves contre le plan de réforme de la Sécurité sociale, les relations intersyndicales, les revendications salariales, et la gestion paritaire des organismes sociaux.

Article Interview

Articles de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, lettre ouverte de M. Blondel à M. Alain Juppé et communiqué de FO datés du 29 novembre 1995, parus dans "Force ouvrière hebdo" des 22 novembre, 1er et 6 décembre 1995, sur le plan de réforme de la Sécurité sociale.

Article Communiqué Lettre Périodique

Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans les "Echos" le 1er décembre 1995, sur les conflits sociaux contre le plan Juppé de réforme de l'assurance-maladie, les revendications de la CFDT favorable à la réforme et les débats internes, les retraites et l'emploi des jeunes.

Article Interview

1er décembre 1995

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur l'avenir des institutions et le fonctionnement du Parlement, Evian le 20 septembre 2005.

Déclaration

Interviews de M. Laurent Fabius, membre du conseil national et député PS, à RTL les 16 novembre et 13 décembre 1995, à TF1 le 10 décembre, sur le plan de réforme de la Sécurité sociale, l'augmentation des prélèvements, la crise sociale, le débat parlementaire et l'engagement de la responsabilité du gouvernement, et sur la nécessaire relance de la croissance par l'augmentation des salaires.

Interview

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