Contrôle parlementaire

Contrôle parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur le projet de budget communautaire pour 1994 et la contribution française au financement de la CEE, à l'Assemblée nationale les 14 et 28 octobre 1993.

Déclaration

Conférence de presse de M. André Rossinot, ministre chargé des relations avec le parlement, sur le bilan législatif et l'action du gouvernement d'avril 1986 à février 1988, à Paris le 2 mars 1988.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de trois ans d'activité parlementaire sénatoriale et sur ses propositions d'action pour les prochaines années, Paris le 16 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la proposition de loi portant sur la réforme de l'ordonnance de 1959 visant à rééquilibrer la procédure budgétaire au profit du pouvoir législatif, au Sénat, le 7 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la constitution d'un groupe de réflexion sur l'architecture de la future Union politique européenne au sein du Commissariat général du Plan, Paris le 1er décembre 1998.

Déclaration

1er décembre 1998

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la maîtrise de la dépense publique, le développement du pouvoir d'évaluation et de contrôle du Parlement avec la récente création de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC), la réorganisation du débat budgétaire, l'abaissement de la pression fiscale et la notion de "service public de proximité", Paris le 23 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la révision constitutionnelle préalable au référendum sur la Constitution européenne, à Versailles le 28 février 2005.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 13 janvier 2005, sur ses réactions face aux propos de M. Le Pen, président du Front national, caractérisant l'occupation allemande en France de "pas particulièrement inhumaine", sur la construction européenne et son contrôle par le Parlement et sur les mesures prises pour permettre d'accélérer la procédure de déclaration du décès pour les victimes française du "tsunami" en Asie.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, au Grand Jury RTL - "Le Monde" - LCI le 25 janvier 2004, sur les accords électoraux entre l'UDF et l'UMP pour les élections régionales de 2004, la conduite de la politique gouvernementale et la loi sur les signes religieux

Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur l'état général de la France, la différence de projets entre l'UDF et l'UMP, la politique des salaires et la préparation du référendum sur le projet de Constitution européenne, à Paris, à la Mutualité le 23 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la nécessité de réformer les conditions dans lesquelles est voté le budget de la France, Paris le 6 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les orientations politiques du Sénat pour les prochaines années et le rôle du Sénat, au Sénat le 12 octobre 2004.

Déclaration

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