Contrôle parlementaire

Contrôle parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2001 du Sénat

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Sénat

Remis le  1er janvier 2002

Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour la planification sur l'information économique aux Etats-Unis

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Sénat. Délégation pour la planification

Remis le  1er janvier 2001

L'intervention de l'État dans la crise du secteur financier : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er novembre 2000

Rapport d'activité 2000 du Sénat

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Sénat

Remis le  1er janvier 2001

Rapport sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire. Tomes I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Fabius  ;  Didier Migaud  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 1999

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