Contrôle parlementaire

Contrôle parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'intervention de l'État dans la crise du secteur financier : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er novembre 2000

Rapport d'activité 2000 du Sénat

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Sénat

Remis le  1er janvier 2001

Rapport sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire. Tomes I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Fabius  ;  Didier Migaud  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 1999

Article de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes dans "Le Figaro" le 29 novembre 1994, sur ses propositions pour l'adaptation des institutions communautaires et la démocratisation des procédures législatives de l'Union européenne, intitulé "Europe : de nouvelles idées françaises".

Article

Déclarations de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle des Parlements dans la démocratie, à Paris les 21, 24 et 26 mars 1994.

Déclaration

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