Contrôle parlementaire

Contrôle parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2000 du Sénat

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Sénat

Remis le  1er janvier 2001

Rapport sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire. Tomes I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Fabius  ;  Didier Migaud  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 1999

Article de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes dans "Le Figaro" le 29 novembre 1994, sur ses propositions pour l'adaptation des institutions communautaires et la démocratisation des procédures législatives de l'Union européenne, intitulé "Europe : de nouvelles idées françaises".

Article

Déclarations de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif et les liens entre Parlements nationaux et Parlement européen, à La Haye le 25 juin 1994 et à Bonn le 12 septembre.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle des Parlements dans la démocratie, à Paris les 21, 24 et 26 mars 1994.

Déclaration

Interviews de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, à France-inter le 20 juillet 1993, à RTL le 21 et dans "Le Figaro" le 23, sur la négociation du GATT, sur la défense de l'identité européenne et la mise en œuvre de la convention de Schengen et sur la proposition d'une conférence sur la stabilité et la sécurité du continent.

Article Interview

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