Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport relatif à la fédération française handisport

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Fabien Canu  ;  Patrick Karam  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports

Remis le 

L'Inspection du travail en France en 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le soutien apporté par le gouvernement à la proposition de loi visant la prévention et la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, le terrorisme et la fraude dans les transports en commun, à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les dispositions prises à l'égard des manifestations et rassemblements citoyens occasionnés par la tenue de la conférence de Paris sur le climat (COP 21), à l'hôtel de Beauvau le 29 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la "feuille de route" du Gouvernement dans la lutte contre le terrorisme à l'extérieur et à l'intérieur des frontières, à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les emplois supplémentaires de douaniers prévus pour les contrôles aux frontières, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la position de la France concernant les mesures de lutte contre le terrorisme adoptées au niveau européen à la suite des attentats perpétrés à Paris et à Saint-Denis, à Bruxelles le 20 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les demandes de la France concernant les mesures de lutte contre le terrorisme à adopter au niveau européen à la suite des attentats perpétrés à Paris et à Saint-Denis, Bruxelles le 20 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la position de la France au sujet de la mise en place de contrôles "systématiques et coordonnés" aux frontières et de la révision des accords de Schengen, au Sénat le 17 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le rétablissement des contrôles aux frontières durant la conférence de Paris sur le climat, au Sénat le 12 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de loi prorogeant l'état d'urgence et modernisant le régime d'exception de la loi du 3 avril 1955, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les priorités de la France concernant la mise en oeuvre par l'Union européenne d'une politique commune de l'immigration, à Bruxelles le 9 novembre 2015.

Déclaration

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