Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 mai 2016. Simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, en réponse à une question sur la création d'une garde-côte européenne, à l'Assemblée nationale le 26 avril 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 avril 2016. Bons de caisse.

Communiqué

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Adeline Hazan  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Conseil des ministres du 13 avril 2016. Informations relatives au permis de conduire.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 avril 2016. Compétences de la commission de régulation de l'énergie.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les propositions de la France concernant la coopération européenne en matière de lutte contre le terrorisme, à Bruxelles le 24 mars 2016.

Déclaration

Point de presse de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les priorités que la France porte au niveau européen en matière de lutte contre le terrorisme, à Bruxelles le 24 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à des questions sur les attentats de Bruxelles et le renforcement de la lutte contre le terrorisme djihadiste au niveau national et européen, à l'Assemblée nationale le 22 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en témoignage de la solidarité de la France avec la Belgique à la suite des attentats de Bruxelles et sur les avancées de l'Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme, à Bruxelles le 23 mars 2016.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Inter le 23 mars 2016, sur les mesures de sécurité envisagées après les attentats de Bruxelles.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les mesures de sécurité prévues à la suite des attentats de Bruxelles et la demande de la France concernant la mise en place du PNR européen (données des dossiers des passagers), au Sénat le 22 mars 2016.

Déclaration

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