Texte intégral
* Monsieur le Président, ce matin, Bruxelles, le coeur de l'Europe, le siège de nos institutions européennes, ont été frappés par le terrorisme islamiste, par le déferlement de l'idéologie de mort qui s'est abattue sur notre pays en janvier et novembre 2015. Chacun comprend bien que ce qui se passe depuis plusieurs jours à Bruxelles est directement lié à ce que nous avons connu il y a quelques semaines. L'Europe, qui a déjà été frappée, est à nouveau en deuil. Toutes nos pensées vont aux très nombreuses victimes et à leurs familles. J'adresse tout le soutien de la France au peuple belge, ce peuple ami et voisin. Nous sommes à ses côtés, solidaires dans la souffrance et face aux actes de guerre qui viennent de se produire, car nous sommes en guerre. L'Europe est en guerre, car l'État islamiste, Daech, lui a déclaré la guerre.
L'arrestation d'un individu et de ses complices ne saurait être un motif de soulagement, comme le président de la République, moi-même et les ministres des affaires étrangères, de l'intérieur et de la défense l'avons dit samedi. Nous savons qu'il s'agit d'une étape et que la guerre se poursuit. Nous faisons face à une organisation terroriste dont la force de frappe est sans précédent et l'organisation logistique d'une ampleur inédite - chacun doit bien avoir à l'esprit le nombre d'individus impliqués dans l'organisation de ces attentats. Elle a ses bastions, ses financements, ses réseaux et ses cellules. Elle recrute, mobilise et embrigade au coeur même de nos sociétés.
Au nom de l'islam radical et d'une idéologie totalitaire, Daech mais aussi des succursales d'Al-Qaïda, qui se livrent à une forme de concurrence dans la violence terroriste, ont en commun la haine de la démocratie. C'est pour cela qu'ils frappent sur notre sol. C'est pour cela qu'ils frappent en Europe, aujourd'hui en Belgique, hier en Tunisie, au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire et encore hier soir au Mali. La France, l'Europe, l'Afrique, le Proche-Orient et le Moyen-Orient seront à nouveau visés et frappés. Cette certitude ne doit jamais quitter notre esprit. Nous devons répondre ensemble avec la plus grande force, la plus grande détermination et le plus grand sang-froid.
Nous répondons militairement avec nos armées déployées en Irak, en Syrie et au Sahel. Nous protégeons les Français sur le territoire national. Nous vivons sous le régime de l'état d'urgence et avons adopté des textes visant à le renforcer. Vous venez d'adopter ici à l'Assemblée nationale, Mesdames, Messieurs les Députés, un texte présenté par le garde des sceaux visant à renforcer les pouvoirs d'action des policiers, des gendarmes et des magistrats. Aujourd'hui même, le ministre de l'intérieur a adressé aux préfets, compte tenu de la situation, une circulaire visant à renforcer les mesures de sécurité déjà en vigueur. Tout cela s'ajoute au déploiement de policiers, de gendarmes et de militaires annoncé ce matin par Bernard Cazeneuve afin de renforcer tous les dispositifs déjà déployés sur notre sol depuis des mois tels que le contrôle aux frontières.
Tout cela, nous le faisons ensemble. C'est une force de notre démocratie que la majorité et l'opposition puissent faire face ensemble à la menace terroriste. Il faut, par ailleurs, agir au niveau européen, comme vous-même, Monsieur le Président et le ministre de l'intérieur, l'avez rappelé. L'Europe est attaquée. Contrairement à ce que l'on entend parfois, la réponse doit donc être aussi européenne. Notre espace de liberté doit également être un espace de sécurité. La France continuera de peser de tout son poids, car il y a urgence, comme le président de la République, moi-même et le ministre de l'intérieur ne cessons de le répéter. Quant au PNR, il doit être débattu conjointement avec un autre sujet en avril au Parlement européen. À mon tour, je dis qu'il est temps de l'adopter. Je le dis notamment aux groupes socialistes et écologistes du Parlement européen.
Chacun doit prendre ses responsabilités. Le gouvernement de la France a besoin du soutien de tous, notamment du Parlement européen. Nous avons assez perdu de temps sur cette question. Nous devons agir en matière de renforcement des contrôles aux frontières.
Enfin, agir contre la menace terroriste et éradiquer le djihadisme sera un combat de longue haleine, un combat contre la radicalisation d'abord. Nous avons mis en place un dispositif inédit de détection, de suivi et de prise en charge au niveau départemental. Mais il faudra du temps pour l'étoffer et le développer afin d'empêcher les individus de basculer. C'est sans doute l'affaire de plusieurs années, sinon d'une génération.
Le ministre de l'intérieur et moi-même travaillons depuis de nombreuses semaines à l'évolution du plan de lutte contre le terrorisme et la radicalisation adopté en avril 2004. Ce plan sera révisé d'ici à un mois et entrera en vigueur avant la fin de l'application, s'il y a application, de l'état d'urgence.
Mesdames, Messieurs les Députés, une guerre nous a été déclarée contre ce que nous sommes, contre nos valeurs. Dans l'unité et le respect de notre droit, avec la plus grande fermeté et la fierté d'être Français, porteurs de ces valeurs universelles, nous devons gagner cette guerre et nous nous en donnons tous les moyens.
* Monsieur le Député, avec le ministre de l'intérieur nous avons déjà eu l'occasion de répondre à trois questions portant sur ce sujet. Bernard Cazeneuve a, ce matin, détaillé les mesures que nous avons prises pour continuer de renforcer notre action face à la menace et suite aux événements survenus ce matin en Belgique.
Nous avons tenu une réunion autour du président de la République, à laquelle ont participé les ministres de l'intérieur, de la défense, et des affaires étrangères, afin de garantir la sécurisation de nos frontières et de nos infrastructures de transport.
À ce jour, 5.000 policiers et gendarmes sont mobilisés pour contrôler nos frontières, et en premier lieu celles du Nord. Sur ces 220 points de contrôle, dont 42 sont permanents, 6 millions de contrôles individuels ont été mis en oeuvre. Ces contrôles ont déjà permis - et cela illustre l'action de nos forces de l'ordre - d'empêcher 10.000 individus d'entrer dans notre pays.
Ce dispositif sera immédiatement étoffé par 1.600 policiers et gendarmes supplémentaires répartis entre les différents points de passage aux frontières ainsi que dans les infrastructures de transport aérien, ferroviaire et maritime.
Comme je l'ai dit - et Bernard Cazeneuve l'a également souligné -, nous poursuivrons notre lutte contre le terrorisme au niveau européen, puisque l'Europe, celle des libertés et de l'espace Schengen, doit également être, pour nos compatriotes, celle de la sécurité.
Monsieur le Député, je veux souligner deux éléments. Tout d'abord, avec le soutien de l'immense majorité des députés et des sénateurs, qui ne s'est jamais exprimée de façon aussi générale - mais il est vrai que nous n'avons jamais eu à faire face à une menace aussi importante -, nous n'en avons jamais fait autant pour protéger nos compatriotes.
Je pense notamment au vote de deux lois antiterroristes, de deux lois portant sur le renseignement, à l'examen - vous y avez fait allusion, Monsieur le Député - du projet de loi relatif à la procédure pénale ainsi qu'aux moyens supplémentaires accordés aux forces de sécurité, notamment à nos forces armées.
Cette démarche devra se poursuivre dans le temps : elle n'est en effet pas que l'affaire de ce seul quinquennat. Face à une menace qui va durer, cet effort national en faveur de nos forces de sécurité, de la justice et de la lutte contre la radicalisation devra être mené sur le long terme.
Enfin, il s'agit d'un combat pour la démocratie, et non d'un combat de l'Occident contre l'Orient, ou encore des chrétiens contre les musulmans, lesquels sont aujourd'hui les premières victimes du terrorisme dans le monde.
Les victimes anonymes de Bruxelles ou de Paris sont de toutes les religions, de toutes les couleurs et de toutes les origines. C'est donc un combat pour la démocratie. Et le terrorisme qui frappe en Afrique, au Proche et au Moyen-Orient - y compris nos amis israéliens - comme nous-mêmes, nous devons le combattre avec les armes de la démocratie, avec la force de l'État de droit ainsi qu'avec la puissance et la conviction qui sont les nôtres.
Nous sommes entrés dans une guerre que nous devons gagner car il y va, tout simplement, de ce que nous sommes profondément.
* Madame la Députée, depuis 2012, en tant que ministre de l'intérieur, et aujourd'hui en tant que Premier ministre, avec Bernard Cazeneuve, nous sommes mobilisés avec un seul objectif : la lutte contre le terrorisme.
Dès l'été 2012, je me suis exprimé devant le Sénat et l'Assemblée nationale à l'occasion de la présentation du premier projet de loi antiterroriste. Nous avions tous, déjà, détecté le phénomène de filières syriennes et irakiennes qui nous ont progressivement démontré le mal profond dont nous sommes atteints : des jeunes, Français ou résidant en France, des individus qui partent en Syrie ou en Irak et reviennent en France pour tuer leurs compatriotes.
Pour faire face à cette menace, nous avons, ce qui est sans précédent, mobilisé l'État, nos forces de sécurité et nos forces armées, et nous devons continuer.
Pour protéger les Français, nous avons ensemble voté deux lois antiterroristes, deux lois relatives au renseignement, mis en marche la loi relative à la procédure pénale, qui renforce encore les moyens des forces de sécurité et de la justice, et décrété l'État d'urgence.
Dans ces moments-là, et alors que nous ne connaissons pas encore le nombre de victimes et de blessés, que nous ne savons pas si des compatriotes sont concernés par ces attentats, je souhaite que nous avancions, ensemble, aujourd'hui comme demain, y compris s'agissant de mesures comme celle que vous proposez. Nous sommes prêts à examiner toutes les mesures qui seraient efficaces, dans le cadre de notre État de droit et dans le respect de nos valeurs.
Nous avons d'ailleurs montré que nous avancions ensemble sur les lois antiterroristes ou sur celle réformant le code de procédure pénale alors même qu'il n'y avait au fond pas de raison constitutionnelle - il n'était pas nécessaire d'obtenir une majorité qualifiée ou un vote identique.
Nous avons considéré, avec le garde des sceaux, que la proposition de loi des sénateurs Mercier et Bas correspondait en grande partie à ce que le gouvernement proposait et qui a été enrichi par l'Assemblée nationale. Nous pouvons dès lors avancer et étudier de près cette proposition de loi.
Cet après-midi, comme nous le faisons tous les quinze jours, plusieurs membres du gouvernement et moi-même recevrons les présidents des assemblées, les présidents des commissions concernées et les présidents des groupes parlementaires pour faire un point très précis sur l'état de la menace, et encore plus précis après les terribles attentats de Bruxelles.
Le gouvernement est ouvert à toutes les propositions pour avancer ensemble, et nous l'avons démontré. Mais dans ces moments-là, au-delà de l'efficacité de nos forces de sécurité, de nos armées, de la justice et de la lutte contre la radicalisation, les symboles ont leur importance. Face à la menace que représentent plus de 2.000 individus concernés par les filières irako-syriennes, des milliers d'individus et de jeunes pouvant succomber à la radicalisation qui, d'une certaine manière, déchire le pacte républicain, face à cette menace, dont nous avons débattu hier avec les représentants de l'islam, dans le monde, en Europe et dans notre pays, dans nos quartiers, quelle est la réponse ?
C'est une réponse de longue haleine, qui passe par cette belle question : qu'est-ce qu'être français ? Comment pouvons-nous accepter un seul instant que certains de nos compatriotes se retournent contre nous et, au nom d'une idéologie, tuent nos compatriotes et nos valeurs ?
Cette question se pose à chacun d'entre nous. Avançons ensemble sur toutes ces questions et pas uniquement sur une ou deux d'entre elles.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 mars 2016
L'arrestation d'un individu et de ses complices ne saurait être un motif de soulagement, comme le président de la République, moi-même et les ministres des affaires étrangères, de l'intérieur et de la défense l'avons dit samedi. Nous savons qu'il s'agit d'une étape et que la guerre se poursuit. Nous faisons face à une organisation terroriste dont la force de frappe est sans précédent et l'organisation logistique d'une ampleur inédite - chacun doit bien avoir à l'esprit le nombre d'individus impliqués dans l'organisation de ces attentats. Elle a ses bastions, ses financements, ses réseaux et ses cellules. Elle recrute, mobilise et embrigade au coeur même de nos sociétés.
Au nom de l'islam radical et d'une idéologie totalitaire, Daech mais aussi des succursales d'Al-Qaïda, qui se livrent à une forme de concurrence dans la violence terroriste, ont en commun la haine de la démocratie. C'est pour cela qu'ils frappent sur notre sol. C'est pour cela qu'ils frappent en Europe, aujourd'hui en Belgique, hier en Tunisie, au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire et encore hier soir au Mali. La France, l'Europe, l'Afrique, le Proche-Orient et le Moyen-Orient seront à nouveau visés et frappés. Cette certitude ne doit jamais quitter notre esprit. Nous devons répondre ensemble avec la plus grande force, la plus grande détermination et le plus grand sang-froid.
Nous répondons militairement avec nos armées déployées en Irak, en Syrie et au Sahel. Nous protégeons les Français sur le territoire national. Nous vivons sous le régime de l'état d'urgence et avons adopté des textes visant à le renforcer. Vous venez d'adopter ici à l'Assemblée nationale, Mesdames, Messieurs les Députés, un texte présenté par le garde des sceaux visant à renforcer les pouvoirs d'action des policiers, des gendarmes et des magistrats. Aujourd'hui même, le ministre de l'intérieur a adressé aux préfets, compte tenu de la situation, une circulaire visant à renforcer les mesures de sécurité déjà en vigueur. Tout cela s'ajoute au déploiement de policiers, de gendarmes et de militaires annoncé ce matin par Bernard Cazeneuve afin de renforcer tous les dispositifs déjà déployés sur notre sol depuis des mois tels que le contrôle aux frontières.
Tout cela, nous le faisons ensemble. C'est une force de notre démocratie que la majorité et l'opposition puissent faire face ensemble à la menace terroriste. Il faut, par ailleurs, agir au niveau européen, comme vous-même, Monsieur le Président et le ministre de l'intérieur, l'avez rappelé. L'Europe est attaquée. Contrairement à ce que l'on entend parfois, la réponse doit donc être aussi européenne. Notre espace de liberté doit également être un espace de sécurité. La France continuera de peser de tout son poids, car il y a urgence, comme le président de la République, moi-même et le ministre de l'intérieur ne cessons de le répéter. Quant au PNR, il doit être débattu conjointement avec un autre sujet en avril au Parlement européen. À mon tour, je dis qu'il est temps de l'adopter. Je le dis notamment aux groupes socialistes et écologistes du Parlement européen.
Chacun doit prendre ses responsabilités. Le gouvernement de la France a besoin du soutien de tous, notamment du Parlement européen. Nous avons assez perdu de temps sur cette question. Nous devons agir en matière de renforcement des contrôles aux frontières.
Enfin, agir contre la menace terroriste et éradiquer le djihadisme sera un combat de longue haleine, un combat contre la radicalisation d'abord. Nous avons mis en place un dispositif inédit de détection, de suivi et de prise en charge au niveau départemental. Mais il faudra du temps pour l'étoffer et le développer afin d'empêcher les individus de basculer. C'est sans doute l'affaire de plusieurs années, sinon d'une génération.
Le ministre de l'intérieur et moi-même travaillons depuis de nombreuses semaines à l'évolution du plan de lutte contre le terrorisme et la radicalisation adopté en avril 2004. Ce plan sera révisé d'ici à un mois et entrera en vigueur avant la fin de l'application, s'il y a application, de l'état d'urgence.
Mesdames, Messieurs les Députés, une guerre nous a été déclarée contre ce que nous sommes, contre nos valeurs. Dans l'unité et le respect de notre droit, avec la plus grande fermeté et la fierté d'être Français, porteurs de ces valeurs universelles, nous devons gagner cette guerre et nous nous en donnons tous les moyens.
* Monsieur le Député, avec le ministre de l'intérieur nous avons déjà eu l'occasion de répondre à trois questions portant sur ce sujet. Bernard Cazeneuve a, ce matin, détaillé les mesures que nous avons prises pour continuer de renforcer notre action face à la menace et suite aux événements survenus ce matin en Belgique.
Nous avons tenu une réunion autour du président de la République, à laquelle ont participé les ministres de l'intérieur, de la défense, et des affaires étrangères, afin de garantir la sécurisation de nos frontières et de nos infrastructures de transport.
À ce jour, 5.000 policiers et gendarmes sont mobilisés pour contrôler nos frontières, et en premier lieu celles du Nord. Sur ces 220 points de contrôle, dont 42 sont permanents, 6 millions de contrôles individuels ont été mis en oeuvre. Ces contrôles ont déjà permis - et cela illustre l'action de nos forces de l'ordre - d'empêcher 10.000 individus d'entrer dans notre pays.
Ce dispositif sera immédiatement étoffé par 1.600 policiers et gendarmes supplémentaires répartis entre les différents points de passage aux frontières ainsi que dans les infrastructures de transport aérien, ferroviaire et maritime.
Comme je l'ai dit - et Bernard Cazeneuve l'a également souligné -, nous poursuivrons notre lutte contre le terrorisme au niveau européen, puisque l'Europe, celle des libertés et de l'espace Schengen, doit également être, pour nos compatriotes, celle de la sécurité.
Monsieur le Député, je veux souligner deux éléments. Tout d'abord, avec le soutien de l'immense majorité des députés et des sénateurs, qui ne s'est jamais exprimée de façon aussi générale - mais il est vrai que nous n'avons jamais eu à faire face à une menace aussi importante -, nous n'en avons jamais fait autant pour protéger nos compatriotes.
Je pense notamment au vote de deux lois antiterroristes, de deux lois portant sur le renseignement, à l'examen - vous y avez fait allusion, Monsieur le Député - du projet de loi relatif à la procédure pénale ainsi qu'aux moyens supplémentaires accordés aux forces de sécurité, notamment à nos forces armées.
Cette démarche devra se poursuivre dans le temps : elle n'est en effet pas que l'affaire de ce seul quinquennat. Face à une menace qui va durer, cet effort national en faveur de nos forces de sécurité, de la justice et de la lutte contre la radicalisation devra être mené sur le long terme.
Enfin, il s'agit d'un combat pour la démocratie, et non d'un combat de l'Occident contre l'Orient, ou encore des chrétiens contre les musulmans, lesquels sont aujourd'hui les premières victimes du terrorisme dans le monde.
Les victimes anonymes de Bruxelles ou de Paris sont de toutes les religions, de toutes les couleurs et de toutes les origines. C'est donc un combat pour la démocratie. Et le terrorisme qui frappe en Afrique, au Proche et au Moyen-Orient - y compris nos amis israéliens - comme nous-mêmes, nous devons le combattre avec les armes de la démocratie, avec la force de l'État de droit ainsi qu'avec la puissance et la conviction qui sont les nôtres.
Nous sommes entrés dans une guerre que nous devons gagner car il y va, tout simplement, de ce que nous sommes profondément.
* Madame la Députée, depuis 2012, en tant que ministre de l'intérieur, et aujourd'hui en tant que Premier ministre, avec Bernard Cazeneuve, nous sommes mobilisés avec un seul objectif : la lutte contre le terrorisme.
Dès l'été 2012, je me suis exprimé devant le Sénat et l'Assemblée nationale à l'occasion de la présentation du premier projet de loi antiterroriste. Nous avions tous, déjà, détecté le phénomène de filières syriennes et irakiennes qui nous ont progressivement démontré le mal profond dont nous sommes atteints : des jeunes, Français ou résidant en France, des individus qui partent en Syrie ou en Irak et reviennent en France pour tuer leurs compatriotes.
Pour faire face à cette menace, nous avons, ce qui est sans précédent, mobilisé l'État, nos forces de sécurité et nos forces armées, et nous devons continuer.
Pour protéger les Français, nous avons ensemble voté deux lois antiterroristes, deux lois relatives au renseignement, mis en marche la loi relative à la procédure pénale, qui renforce encore les moyens des forces de sécurité et de la justice, et décrété l'État d'urgence.
Dans ces moments-là, et alors que nous ne connaissons pas encore le nombre de victimes et de blessés, que nous ne savons pas si des compatriotes sont concernés par ces attentats, je souhaite que nous avancions, ensemble, aujourd'hui comme demain, y compris s'agissant de mesures comme celle que vous proposez. Nous sommes prêts à examiner toutes les mesures qui seraient efficaces, dans le cadre de notre État de droit et dans le respect de nos valeurs.
Nous avons d'ailleurs montré que nous avancions ensemble sur les lois antiterroristes ou sur celle réformant le code de procédure pénale alors même qu'il n'y avait au fond pas de raison constitutionnelle - il n'était pas nécessaire d'obtenir une majorité qualifiée ou un vote identique.
Nous avons considéré, avec le garde des sceaux, que la proposition de loi des sénateurs Mercier et Bas correspondait en grande partie à ce que le gouvernement proposait et qui a été enrichi par l'Assemblée nationale. Nous pouvons dès lors avancer et étudier de près cette proposition de loi.
Cet après-midi, comme nous le faisons tous les quinze jours, plusieurs membres du gouvernement et moi-même recevrons les présidents des assemblées, les présidents des commissions concernées et les présidents des groupes parlementaires pour faire un point très précis sur l'état de la menace, et encore plus précis après les terribles attentats de Bruxelles.
Le gouvernement est ouvert à toutes les propositions pour avancer ensemble, et nous l'avons démontré. Mais dans ces moments-là, au-delà de l'efficacité de nos forces de sécurité, de nos armées, de la justice et de la lutte contre la radicalisation, les symboles ont leur importance. Face à la menace que représentent plus de 2.000 individus concernés par les filières irako-syriennes, des milliers d'individus et de jeunes pouvant succomber à la radicalisation qui, d'une certaine manière, déchire le pacte républicain, face à cette menace, dont nous avons débattu hier avec les représentants de l'islam, dans le monde, en Europe et dans notre pays, dans nos quartiers, quelle est la réponse ?
C'est une réponse de longue haleine, qui passe par cette belle question : qu'est-ce qu'être français ? Comment pouvons-nous accepter un seul instant que certains de nos compatriotes se retournent contre nous et, au nom d'une idéologie, tuent nos compatriotes et nos valeurs ?
Cette question se pose à chacun d'entre nous. Avançons ensemble sur toutes ces questions et pas uniquement sur une ou deux d'entre elles.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 mars 2016