Coopération européenne

Coopération européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 14 mars 1984 Les programmes aéronautiques civils.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prises dans les domaines de la sécurité alimentaire, du contrôle de la qualité des produits et de la maladie de la vache folle et sur la mise en oeuvre du programme Nutrition - Santé, à la Grande Arche de la Défense le 13 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la loi sur la présomption d'innocence, l'accès de tous au droit et la coopération judiciaire européenne, Paris le 17 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur la nécessité de développer le fret ferroviaire et le ferroutage en France et au sein de l'Union européenne pour maîtriser la croissance du transport routier, facteur de pollution et d'insécurité routière et sur la création du Réseau transeuropéen de fret ferroviaire, Paris, le 12 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 Juin 1988 Le déroulement du programme Ariane.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Juin 1988 Les travaux de la conférence ministérielle "Eurêka" des 15 et 16 juin à Copenhague.

Communiqué

Point de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les négociations sur la réforme des institutions communautaires, notamment la majorité qualifiée et les coopérations renforcées, Luxembourg le 8 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'état des négociations sur la réforme des institutions communautaires (format de la Commission européenne, pondération des voix, extension du vote à la majorité qualifiée, coopérations renforçées,...), l'action de la présidence en matière de sécurité alimentaire et de sécurité maritime.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur les objectifs de la coopération européenne en matière d'innovation, la recherche et les nouvelles technologies, Lyon le 21 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur la politique de développement du fret ferroviaire en France et au sein de l'Union européenne et sur les missions du Conseil supérieur du service public ferroviaire, Paris, le 11 décembre 2000.

Déclaration

CM. 24 août 1983 La coopération transfrontalière des collectivités locales.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur l'évolution des industries de défense face au rétrécissement des marchés et à la concurrence et sur la nécessité de regroupement de ces industries pour développer l'emploi et l'économie européennes.

Déclaration

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