Résumé
Thèmes abordés.<br>- Position de M. de Charette et de M. Barnier sur le cadre et l'ambition de la CIG et sur les positions de la France dans la négociation sur la révision du traité de Maastricht.<br>- Le dossier contient : des notices et tableaux synoptiques sur les étapes de la construction européenne (Acte unique, Traité de Maastricht, conférence intergouvernementale), les travaux préparatoires du groupe de réflexion sur la CIG-un document de présentation des orientations de la France pour la CIG daté du 13 novembre 1995 paru à partir du 20 février 1996, sur les propositions relatives aux trois piliers de l'Union européenne et à la clause générale sur les coopérations renforcées (voir référence 965002921)-le texte de la lettre commune de MM. Chirac et Kohl adressée le 6 décembre 1995 à M. Felipe Gonzalez à la veille du conseil européen de Madrid (voir référence 967007604)-les discours de MM. Juppé et Barnier lors du débat à l'Assemblée nationale le 13 mars 1996 (voir références 9630083600 et 963087500).- 51 PAGES