Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les finances publiques locales - Septembre 2018

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La lecture publique à l'échelle des intercommunalités du département de la Nièvre

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Olivier Caudron  ;  Inspection générale des Bibliothèques

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 juillet 2018, sur la signature du pacte de Dijon entre l'Etat et les élus locaux en faveur d'une politique de cohésion urbaine et sociale destinée aux quartiers prioritaires de la ville.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de l'aménagement du territoire, à Paris le 26 juin 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales et le projet de loi sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), à Dijon le 5 avril 2018.

Déclaration

Mission prospective sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes

Rapport officiel

Auteur(s) :  André Marcon  ;  Ministère de la Cohésion des Territoires

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le futur pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales, la taxe d'habitation, le ciblage des contrats aidés et la diminution des APL, à Paris le 21 novembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le renforcement des compétences des intercommunalités dans l'environnement, et la "Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations" (Gémapi), à Nantes le 6 octobre 2017.

Déclaration

Les finances publiques locales - Octobre 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, à "Maire-Info" (quotidien d'informations de l'Association des maires de France) le 26 juillet 2017, sur la contribution des collectivités locales à la réduction du déficit budgétaire en 2018 et la réforme territoriale.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques évaluant l'application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annie Guillemot  ;  Valérie Létard  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains comme nouveaux territoires de projet

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Bockel  ;  Charles Guené  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

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