Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'Avenir de l'autonomie financière des collectivités locales

Avis

Auteur(s) :  Jean-Pierre Brunel  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juin 2001

Assurer l'égalité des territoires dans l'accès aux technologies de l'information et de la communication pour les zones fragiles : rapport remis au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Henri d'Attilio  ;  Premier ministre

Remis le  1er novembre 1998

Politique du logement dans les villes moyennes et les grandes villes : rapport final

Rapport interne

Auteur(s) :  Institut de l'Économie urbaine (Levallois-Perret, Hauts-de-Seine)  ;  Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action régionale

Remis le  1er juillet 1998

Le Logement des personnes défavorisées à l'épreuve de l'application de la loi : 6ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le  1er novembre 2000

Rapport fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales. Tomes I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Michel Mercier  ;  Sénat

Remis le  1er janvier 2000

Mission d'évaluation des PACT Urbains : Forbach, Hénin-Carvin, Roanne : rapport final

Rapport interne

Auteur(s) :  Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action régionale  ;  Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain  ;  Studio Entreprendre (Paris)

Remis le  1er mars 1998

La Décentralisation et le citoyen

Avis

Auteur(s) :  Claudette Brunet-Lechenault  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juin 2000

Déclarations de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur les notions de zone rurale et d'"intercommunalité", Marcillat en Combraille, le 25 avril et Jonzac le 27 mai 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur la place de Paris et de la région Ile-de-France dans la politique d'aménagement du territoire, à Paris les 10 et 17 mai 1994.

Déclaration

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