Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Claude Raynal  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Les finances publiques locales 2021 - Fascicule 2 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur l'outil du contrat de relance et de transition écologique (CRTE) dans le plan de relance de l'économie, Laval le 23 octobre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les progrès de l'intercommunalité, le couple maire-préfet dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19, le plan de relance et la réindustrialisation, Clermont-Ferrand le 15 octobre 2021.

Conférence de presse

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, avec France Bleu Picardie le 1er février 2021, sur l'épidémie de Covid-19, les tiers-lieux et la coopération intercommunale en Picardie.

Interview

1er février 2021

Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations.

Communiqué

Les polices municipales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les finances publiques locales 2020 - Fascicules 1, 2 et 3

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur le rôle des maires "premiers de corvée", le projet de loi Engagement et proximité et les finances locales, à Paris le 21 novembre 2019.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet de loi de finances pour 2020 relatif aux relations avec les collectivités territoriales, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les efforts du gouvernement en faveur de l'intercommunalité, à Nice le 30 octobre 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les finances locales, l'accompagnement des projets portés par les petites villes et l'aide à l'exercice de la mission de maire, à Uzès le 19 septembre 2019.

Déclaration

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