Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Projet de discours de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur la réforme du système français de transfusion sanguine, Epinal le 28 mai 1992.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur le FISAC (Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales et artisanales), Paris le 11 mars 1992.

Déclaration

Interview de M. François Loos, président du Parti radical, dans "Les Dernières nouvelles d'Alsace" le 9 novembre 2001, sur les travaux de la Commission d'enquête sur les risques industriels majeurs, créée après la catastrophe de l'usine AZF de Toulouse et dont il est le président.

Article Interview

Déclarations de Mme Frédérique Bredin, ministre de la jeunesse et des sports, le 9 janvier 1992, sur les jeux de la francophonie et la création d'un "fonds d'étude à l'installation des jeunes" dans le circuit de production.

Déclaration

Article de Mme Dominique Voynet, secrétaire nationale des Verts, dans "Le Figaro" du 15 novembre 2001, sur l'implantation d'un troisième aéroport en région parisienne.

Article

Communiqué de MM. Lionel Jospin et Jacques Guyard, respectivement ministre de l'éducation nationale et secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, sur la composition et le programme de travail de la nouvelle Commission nationale éducation - professions, Paris le 6 janvier 1992.

Communiqué

Interview de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "Les Echos" le 11 juillet 2001, sur la situation des PME, la préparation d'une loi d'orientation sur l'artisanat et la création de l'Agence des PME.

Article Interview

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la défense du consommateur au niveau européen et sur la concertation entre consommateurs et producteurs, Paris le 9 octobre 1991.

Déclaration

Discours de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur les décisions du gouvernement en matière de délai de paiement et le rôle de l'Observatoire des délais de paiement, Paris le 21 novembre 1991.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur les divers moyens d'information sur l'Europe et la création du Centre d'information sur l'Europe, Paris le 24 février 1992.

Conférence de presse Déclaration

Déclarations et interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur le ressèrement des liens culturels, économiques et politiques avec le Vietnam, Ho Chi Minh Ville le 24 novembre et Hanoï le 25 novembre 1991.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le rôle de l'Institut européen des hautes études de sécurité et sur "la future architecture européenne de sécurité" notamment à travers un rapprochement entre l'UEO et la CEE, Paris le 10 décembre 1990.

Déclaration

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