Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "Les Echos" le 11 juillet 2001, sur la situation des PME, la préparation d'une loi d'orientation sur l'artisanat et la création de l'Agence des PME.

Article Interview

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la défense du consommateur au niveau européen et sur la concertation entre consommateurs et producteurs, Paris le 9 octobre 1991.

Déclaration

Discours de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur les décisions du gouvernement en matière de délai de paiement et le rôle de l'Observatoire des délais de paiement, Paris le 21 novembre 1991.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur les divers moyens d'information sur l'Europe et la création du Centre d'information sur l'Europe, Paris le 24 février 1992.

Conférence de presse Déclaration

Déclarations et interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur le ressèrement des liens culturels, économiques et politiques avec le Vietnam, Ho Chi Minh Ville le 24 novembre et Hanoï le 25 novembre 1991.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le rôle de l'Institut européen des hautes études de sécurité et sur "la future architecture européenne de sécurité" notamment à travers un rapprochement entre l'UEO et la CEE, Paris le 10 décembre 1990.

Déclaration

Allocution de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les objectifs des nouvelles cours administratives d'appel et la réforme du contentieux administratif, Paris le 13 janvier 1989.

Déclaration

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 22 novembre 1991, sur le projet de loi sur la sécurité intérieure, la coordination des forces de sécurité, le fonctionnement des polices municipales et sociétés de gardiennage, la prochaine création du Conseil supérieur de la fonction de police.

Article Interview

Conférence de presse de MM. Michel Delebarre, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire et Jean-Pierre Soisson, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, sur l'amélioration des services publics dans les quartiers, Paris le 25 juillet 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Jacques Chérèque, ministre de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur les orientations de la politique d'aménagement du territoire et le budget 1991, à l'Assemblée nationale le 6 novembre et au Sénat le 7 décembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur le commerce ambulant, l'organisation et l'équipement des marchés et sur la maîtrise de l'ouverture des grandes surfaces, Rodez le 25 février 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les mesures pour une politique coordonnée en faveur des jeunes, Marly-Le-Roi le 22 octobre 1990.

Déclaration

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