Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le développement local et la lutte contre une France à deux vitesses, Paris, le 12 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'Europe sociale et la création du comité sur les politiques communautaires concernant le travail, l'emploi et la formation professionnelle, à Paris le 3 mai 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la mission de l'Institut des Hautes Etudes sur la justice, Paris le 21 mars 1991.

Déclaration

Interview de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille et des personnes âgées, dans "Midi libre" du 29 janvier 1991, sur la participation des retraités à la vie sociale et la dépendance des personnes âgées.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur le plan de développement et d'aménagement universitaires notamment pour l'Ile de France, Paris le 7 juin 1990.

Déclaration Littérature grise

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les axes de travail de l'Institut européen de sécurité et sur les perspectives de rapprochement entre l'UEO et la CEE dans le sens d'une politique européenne de sécurité, Paris le 10 janvier 1991.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication et des grands travaux, dans "Libération" du 21 novembre 1990, sur les échanges culturels entre les Etats-Unis et la France notamment en matière de musique rock et de cinéma.

Article Interview

Interview de Mme Edith Cresson, Premier ministre, à TF1 le 18 décembre 1991, sur la restructuration de l'industrie électronique, sur La Cinq et sur son maintien au gouvernement.

Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur la mise en oeuvre de la commission Ripert en faveur de l'égalité sociale entre les DOM et la métropole, Paris les 18 et 19 avril 1989.

Déclaration Lettre

Eléments de l'intervention de M. Jean-Michel Baylet, ministre chargé du tourisme, sur les comités régionaux du tourisme, l'aide de l'Etat aux régions, l'information statistique et les compétences des collectivités locales en matière de tourisme, Paris le 28 novembre 1990.

Déclaration

Discours de M. Jacques Pelletier, ministre de la coopération et du développement, sur la politique de coopération, et les compétences du Comité d'orientation et de programmation en matière d'aide au développement des pays africains les moins avancés, Paris le 6 mars 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le projet de réforme du statut des magistrats, Paris le 13 avril 1991.

Déclaration

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