Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les objectifs des nouvelles cours administratives d'appel et la réforme du contentieux administratif, Paris le 13 janvier 1989.

Déclaration

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 22 novembre 1991, sur le projet de loi sur la sécurité intérieure, la coordination des forces de sécurité, le fonctionnement des polices municipales et sociétés de gardiennage, la prochaine création du Conseil supérieur de la fonction de police.

Article Interview

Conférence de presse de MM. Michel Delebarre, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire et Jean-Pierre Soisson, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, sur l'amélioration des services publics dans les quartiers, Paris le 25 juillet 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Jacques Chérèque, ministre de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur les orientations de la politique d'aménagement du territoire et le budget 1991, à l'Assemblée nationale le 6 novembre et au Sénat le 7 décembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur le commerce ambulant, l'organisation et l'équipement des marchés et sur la maîtrise de l'ouverture des grandes surfaces, Rodez le 25 février 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les mesures pour une politique coordonnée en faveur des jeunes, Marly-Le-Roi le 22 octobre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les orientations du Plan national pour l'environnement et du projet de loi sur l'eau, Issy-les-Moulineaux le 20 octobre 1990.

Déclaration

Déclaration de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur la politique de l'emploi et le rôle du Conseil national de l'insertion par l'activité économique, Paris le 9 juillet 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le projet de loi sur la réforme de l'aide judiciaire, à l'Assemblée nationale le 29 avril 1991.

Déclaration

Interview de M. Bruno Durieux, ministre chargé de la santé, dans "Le Monde" du 4 décembre 1991, sur les fonctions et la composition du "haut comité de la santé publique" et du "Centre national de santé publique".

Article Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la lutte contre l'effet de serre et l'action internationale en matière de protection de l'environnement, Genève le 6 novembre 1990.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité sur les conclusions du sommet de la CSCE et notamment la signature de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, à l'Assemblée nationale le 21 novembre 1990.

Déclaration

Haut de page