Criminalité

Criminalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (LOPSI), les missions du Service de coopération technique internationale de la police (SCTIP) et le développement du réseau des attachés de sécurité intérieure à l'étranger, Paris le 2 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur le nouvel ordre international et les moyens du ministère au service de l'action extérieure, Paris le 27 août 2002.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur la coopération européenne, notamment dans le cadre de la JAI, en matière de justice, d'immigration et d'asile politique, d'accès des citoyens à la justice et de lutte contre la criminalité, Tampere le 16 octobre 1999.

Communiqué

Déclaration à la presse de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur l'évolution des travaux de la conférence intergouvernementale (CIG) et les positions françaises sur la réforme des institutions, la réduction de la commission, les coopérations renforcées, la sécurité européenne et la sécurité intérieure, Rome le 25 mars 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la lutte de l'Union européenne contre le blanchiment des capitaux et la délinquance financière et sur le bilan du Conseil européen de Tampere (Finlande), Paris le 20 octobre 1999.

Déclaration

Interview de MM. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France Inter le 18 octobre 1999, sur les activités de l'Union européenne relatives à la création d'un espace judiciaire européen, la lutte contre le blanchiment de l'argent sale, la criminalité organisée, la politique de l'immigration et le droit d'ingérence.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le rôle de la gendarmerie dans la politique de sécurité intérieure et sur les mesures prévues en faveur de la gendarmerie, Paris le 5 juillet 2002.

Déclaration

Communiqué commun franco-allemand sur la coopération judiciaire européenne et franco-allemande, Bonn le 4 décembre 1992.

Communiqué

Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur la criminalité transnationale organisée, à l'Assemblée nationale, à Paris le 24 juillet 2002.

Déclaration

Annexes aux conclusions de la présidence du Conseil européen, Essen, le 10 décembre 1994.

Communiqué

Déclarations issues du sommet du G7 à Lyon les 27, 28 et 29 juin 1996.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'Ecole nationale de la magistrature et la place du juge dans la société, Bordeaux le 2 octobre 1999.

Déclaration

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