Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la création de la Section centrale de coopération opérationnelle de police (SCCOPOL) et sur les grandes orientations de la présidence française de l'Union européenne en matière de coopération policière et judiciaire, Nanterre le 3 juillet 2000.

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Circonstance : Inauguration de la nouvelle plate-forme internationale opérationnelle de police à Nanterre (Hauts-de-Seine) le 3 juillet 2000

Texte intégral

Messieurs les Directeurs généraux,
Monsieur le Secrétaire général d'Interpol,
Monsieur le Directeur d'Europol,
Messieurs les Directeurs centraux et Directeurs,
Mesdames, Messieurs,
La "mondialisation heureuse" n'existe que dans les rêves. Et qui voudrait faire l'ange ferait la bête. Ce qu'on nomme mondialisation trouve sa source dans une logique qui est d'abord économique et financière. Ce ne sont pas les utopies universalistes de Victor Hugo, mais la financiarisation de l'économie qui donnent le rythme. Ce constat invite à la lucidité. La circulation plus rapide des capitaux, des marchandises, des informations numériques ou des images, loin de créer en elle-même une civilisation, lance des défis nouveaux aux sociétés civilisées. Les décisions qui concernent l'emploi, l'activité, la vie quotidienne, s'éloignent des citoyens. Les centres de pouvoir se placent souvent hors de leur portée et vident de sens le contrôle démocratique. Les nouveaux outils et les nouvelles facilités de circulation peuvent être aussi utilisés par toutes les formes de criminalité ou de délinquance, et mettre à mal les remparts que les Etats de droit ont dressés pour protéger leurs citoyens de ces activités délictueuses. Ces défis peuvent cependant être relevés. La mondialisation, en matière pénale comme en matière économique, ne périme que les nations qui s'abandonnent. Il n'est aucune fatalité à l'affaissement des moyens de la police et de la justice face à l'accélération très rapide de la communication électronique, des transports, des échanges.
Encore faut-il se donner les moyens de réagir. Encore faut-il adapter rapidement les moyens dont disposent les Etats, à ces nouveaux vecteurs. Encore faut-il organiser efficacement les coopérations policière et judiciaire capables de lutter contre une criminalité et une délinquance qui traversent les frontières.
C'est ce que réalise ici la nouvelle plate-forme internationale opérationnelle de police. Vous venez, Monsieur le Directeur central de la Police judiciaire, ainsi que le contrôleur général Alain Berthe et le commissaire divisionnaire Gérard Serrousi, de nous faire une présentation parfaite de ce nouveau dispositif, et je veux vous en remercier sincèrement.
Les quatre ministères, qui ont rassemblé ici leurs compétences pour mettre au point ce nouvel outil de travail, ne peuvent que se réjouir de le voir maintenant pleinement opérationnel.
La Police nationale a su faire preuve de sa capacité à s'adapter, comme la Gendarmerie nationale, l'administration des Douanes et la Justice, aux conditions nouvelles de la prévention et de la répression du crime organisé. Cette union de compétences a pour objectif essentiel de faire face à de lourdes et nouvelles menaces. L'accélération de la libre circulation des personnes, des biens, des informations ne doit pas dessiner un monde où la justice et la sécurité deviennent l'exception. Ce défi, politique car il s'agit de globalisation et de mondialisation, doit pouvoir être relevé par tous ceux qui ont en charge la responsabilité des Etats. L'accroissement exponentiel des mouvements de capitaux, leur immédiateté, l'explosion des transports aériens et maritimes ont rendu très vite caduques les procédures d'échanges d'informations policières opérationnelles imaginées et mises en uvre au début de ce siècle. Ces évolutions appellent la création d'instruments nouveaux dont le but est de permettre et de faciliter la coopération judiciaire et policière appropriée entre les Etats.
Accroissement du volume d'échanges, émergence d'espaces nouveaux et menaces des réseaux criminels, développement nécessaire du cadre juridique, tels sont bien les caractères principaux de la coopération policière internationale aujourd'hui. Certains outils existent, que nous utilisons déjà et que nous avons actuellement sous les yeux : Interpol, Schengen et Europol.
Interpol fut, il y a près de quatre-vingt ans, une première réponse au caractère transfrontalier de la délinquance. Ce pilier mondial de l'échange d'informations policières, dont la France s'enorgueillit d'avoir le siège, à Lyon, relie aujourd'hui directement 178 pays. J'ai plaisir à saluer tout particulièrement devant vous son Secrétaire général, M. Raymond Kendall, ambassadeur convaincu et convaincant de la coopération policière internationale, dont Interpol est l'élément majeur. Je n'oublie pas que, pour la France seulement, plus de 80000 messages policiers et pièces de justice ont transité par le bureau Interpol France en 1999 ; cela représente plus de 200 messages par jour. Votre organisation constitue un instrument irremplaçable par son efficacité et par les contacts multiples qu'il autorise entre professionnels. Vous le savez, M. le Secrétaire général, les autorités françaises continueront à contribuer à la modernisation d'Interpol et souhaitent participer encore plus activement à son rayonnement. J'ai même suggéré, il y a quelques jours que la France soit mieux représentée dans ses organes décisionnels, en particulier à son comité exécutif et j'ai encouragé la candidature du commissaire divisionnaire Gérard Seroussi, qui est l'un des meilleurs spécialistes des Affaires internationales à la direction centrale de la police judiciaire.
J'évoquerai également le système Schengen, institué en 1985, concrétisé en 1990, élargi en 1997, qui a vu, dès l'origine - afin de pallier le déficit engendré par la suppression des contrôles aux frontières intérieures des pays concernés - la création d'un fichier informatisé sous forme d'une base de données spécialisées dénommée Système d'Information Schengen.
Le troisième instrument qui s'est intégré dans le paysage de la sécurité commune est Europol. Cet Office européen de Police est né de la nécessité de combattre, dans les Etats membres, la criminalité transnationale marquée par l'émergence de nouvelles organisations, la grande mobilité des groupes de malfaiteurs et l'apparition de nouveaux trafics organisés comme celui de l'immigration clandestine, ainsi que vient de le rappeler douloureusement le drame de Douvres.
C'est ce que le Sommet européen des chefs d'Etats et de gouvernement vient à nouveau de souligner dans la déclaration de Feira : "Il nous faut intensifier la coopération entre pays européens pour lutter contre la criminalité transnationale, détecter et démanteler les réseaux criminels, sanctionner sévèrement ceux qui les animent". La Présidence française ne comptera pas ses efforts en la matière. Le rôle et les missions d'Europol ont été soulignés dans les conclusions du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999. M. Jürgen Storbeck, le dynamique directeur d'Europol, que je salue, veille à cet égard, avec son équipe de direction, à l'application de son mandat et au développement futur de ses activités. L'Unité nationale Europol, qui, pour la France, est installée dans les locaux de la DCPJ à Nanterre, assure la liaison entre Europol et les services enquêteurs français. Toutes les administrations concernées, les Douanes, la Gendarmerie nationale et, depuis juillet 1999, la Justice, y participent également, autour des services de la direction centrale de la police judiciaire.
Ce dispositif global, dont je viens de souligner la pertinence, est appelé à évoluer encore comme en témoigne cette nouvelle plate-forme. Le Directeur général de la police nationale a assigné à ce nouveau service coordonnateur un triple objectif :
- être un point de contact unique pour le policier de terrain,
- être accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, amplitude indispensable à l'action opérationnelle,
- mettre à disposition, enfin, une haute capacité pluridisciplinaire de conseil technique, d'aide et d'assistance. Groupant en un même lieu et sous la conduite d'une même direction les canaux Interpol, Europol et Schengen, cette nouvelle structure sera désignée sous l'acronyme de SCCOPOL, ce qui signifie : "Section centrale de Coopération opérationnelle de Police".
Les enquêteurs et les magistrats, quel que soit leur lieu d'activité sur le territoire national, pourront ainsi s'adresser, sans se préoccuper du choix du canal (Interpol, Schengen, Europol), à ce point de contact, qui leur proposera la solution technique la mieux appropriée en fonction de la nature de leur demande et du cadre juridique. Doté des équipements que vous venez de voir, ce dispositif permet à nos services d'établir toutes les liaisons opérationnelles nécessaires avec près de 180 pays dans les meilleures conditions de sécurité juridique et policière.
Les quatre départements ministériels, de la Justice, des Finances et de la Défense, en plus de l'Intérieur, ont mis à disposition de cette structure le personnel compétent nécessaire. Le ministère de l'Economie et des Finances, représenté ici par M. le Directeur général des Douanes et des Droits indirects, participe déjà au travail de l'Unité nationale Europol et du système Schengen. Il continuera d'être partie prenante dans la vie de cette nouvelle structure. Le ministère de la Justice, que je salue à travers la présence de M. Yves Charpenel, directeur des Affaires criminelles et des grâces, a désigné deux magistrats ainsi que leurs collaborateurs pour remplir les tâches liées à l'entraide judiciaire. Cette "mission justice" assure le suivi des demandes émanant de son ministère, et vérifie la validité juridique des demandes d'arrestation provisoire, en vue d'extradition, diffusées dans le Système d'Information Schengen (SIS) ou par la voie d'Interpol. Elle autorise également l'exercice du doit de filature transfrontalière sur le territoire national dans le cadre de Schengen. Le ministère de la Défense, présent ici en la personne de M. le Préfet Pierre Steinmetz, Directeur général de la Gendarmerie nationale, que j'ai plaisir à saluer, a consenti un effort tout particulier puisque 23 officiers et gendarmes, participent au fonctionnement de la plate-forme. Un chef d'escadron secondera d'ailleurs le chef de la section centrale. S'agissant enfin du ministère de l'Intérieur, je rappellerai simplement que 74 fonctionnaires de la DCPJ sont mis à la disposition de la structure. Ce chiffre élevé témoigne de l'importance que revêt à mes yeux cette nouvelle section interministérielle, notamment ses rapports avec Interpol, Schengen et Europol. Je vous souhaite, à vous qui avez mission d'animer et de faire fonctionner au quotidien la SCCOPOL, plein succès dans votre mission ! Sachez que la France, qui est souvent citée en référence lorsqu'il s'agit d'organisation administrative, est observée dans ce domaine par nos voisins et que votre plate-forme suscite déjà beaucoup de curiosité et d'intérêt.
L'inauguration et l'entrée en service de cet outil, alors que débute la Présidence française de l'Union européenne, matérialisent la volonté des autorités françaises d'accorder un haut niveau de priorité à la lutte contre les crimes organisés et à la modernisation des outils de coopération opérationnelle de police. Cet effort sera poursuivi et prolongé, sous la présidence française :
- Il conviendra de lutter plus efficacement encore contre le trafic de stupéfiants. Des échanges entre pays membres seront organisés sur les spécificités de chaque système national de lutte contre le trafic de drogue ou de produits dopants, en vue de permettre une harmonisation des pratiques des services.
- Pour Europol, nous mettrons en uvre l'article 30-2 du Traité sur l'Union européenne et nous procéderons à l'extension de son mandat à la lutte contre le blanchiment d'argent. Je rappelle à cet égard que j'attache un intérêt tout particulier à ce que le dispositif Eurojust se réalise en complémentarité avec les missions policières opérationnelles d'Europol.
- Nous nous intéresserons tout particulièrement à cette question du blanchiment, qui sera le thème d'un séminaire à haut niveau visant à identifier les meilleures pratiques au sein de l'Union européenne et qui sera traité au sein du groupe multidisciplinaire.
- D'autres séminaires seront également organisés, qui traiteront des empreintes digitales et génétiques, des enquêtes en milieu de haute technologie, et de la criminalité électronique.
- Il nous revient en effet de développer la connaissance des mesures visant à prévenir la délinquance économique et financière et à faire des propositions relatives à la criminalité utilisant les nouvelles technologies de communication ainsi que les moyens électroniques de paiement.
- Pour ce qui concerne le SIS Schengen, notre attention se portera sur l'amélioration des conditions de mise en oeuvre du droit de poursuite transfrontière prévu dans le cadre de la convention en question. Comme vous le voyez, ces priorités de la Présidence française justifient à elles seules, la mobilisation de tous !
L'administration française progresse ainsi concrètement dans la voie du rapprochement et de la cohérence des systèmes de lutte anti-criminalité. Je plaide souvent, vous le savez, pour que notre politique soit celle de la coopération et de la convergence des Etats plutôt qu'une d'intégration irréaliste des systèmes de droit qui coexistent sur le Vieux Continent. Cette voie est celle de la raison, du pragmatisme pour garantir la réussite. Ce sont là nos meilleurs outils pour combattre les effets néfastes d'une mondialisation sans règle. Je me réjouis donc de présenter aujourd'hui le résultat concret d'une coopération renforcée, qui affermira nos moyens d'agir et démontrera que les Etats, loin d'être condamnés à l'impuissance, seront demain, s'ils savent se moderniser et s'adapter, les meilleurs instruments au service du droit des citoyens à la sécurité.
(source http://www.interieur.gouv.fr, le 6 juillet 2000)

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