Criminalité

Criminalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur la criminalité transnationale organisée, à l'Assemblée nationale, à Paris le 24 juillet 2002.

Déclaration

Annexes aux conclusions de la présidence du Conseil européen, Essen, le 10 décembre 1994.

Communiqué

Déclarations issues du sommet du G7 à Lyon les 27, 28 et 29 juin 1996.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'Ecole nationale de la magistrature et la place du juge dans la société, Bordeaux le 2 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 août 1992, sur le développement de la Corse et la mise en oeuvre du nouveau statut, sur la catastrophe de Furiani, et sur la lutte contre la criminalité en Corse.

Communiqué

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France-Inter le 18 octobre 1999, et déclaration en réponse à une question à l'Assemblée nationale le 19, sur la coopération judiciaire et policière européenne, l'harmonisation fiscale, la lutte contre les paradis fiscaux, l'harmonisation des politiques d'immigration et la reconnaissance mutuelle des décisions de justice entre la France et l'Allemagne.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la lutte contre les trafics d'armes, l'accumulation et la dissémination des armes lègères et de petit calibre, la collecte des armes dans les zones de tension et de conflit postérieurement à la résolution des crises, New York le 24 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration sur les relations entre la CEE et les Etats-Unis, rendue publique le 23 novembre 1990.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur ses propositions en faveur de la Guyane et sur l'évolution institutionnelle de l'outre-mer, Cayenne le 5 avril 2002.

Déclaration

Message de M. Lionel Jospin, Premier ministre, (prononcé par M. Jean-Pierre Chevènement), sur la nécessité d'une coopération internationale pour lutter contre la "cybercriminalité" et sécuriser internet, Paris le 15 mai 2000.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la technologie des circuits intégrés, la politique de recherche et de développement des nouvelles technologies, la formation des ingénieurs et l'annonce de la création d'une Grande école de l'internet, Rousset le 15 mai 2000.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les remèdes à la violence urbaine, la délinquance des mineurs, le chômage des jeunes et sur la mobilisation des services de l'Etat pour la sécurité, Mantes-La-Jolie, le 15 janvier 1998.

Déclaration

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