Criminalité

Criminalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'action du gouvernement en direction des victimes, notamment des enfants, à Paris le 21 septembre 2007.

Déclaration

Tribune conjointe de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, et de MM. Alberto Costa, Mariano Fernandez Bermejo, Clement Mastella, Lovro Sturm et de Mme Brigitte Zypries, ministres de la justice du Portugal, d'Espagne, d'Italie, de Slovénie et d'Allemagne, intitulée "Maintenant, il faut un vrai espace judiciaire européen, parue dans le journal "Le Figaro" du 15 septembre 2007, sur la coopération judiciaire dans l'Union européenne.

Tribune Article

Conseil des ministres du 19 septembre 2007. Accord entre la France et le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les mesures de sûreté contre les criminels dangereux, notamment pédophiles, à Paris le 20 août 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les résultats de la préfecture de police de Paris en matière de sécurité et sur le rôle de gardien de la paix, Paris le 23 août 2007.

Déclaration

Lettre de mission de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, sur ses priorités en matière de sécurité publique et d'administration territoriale, le 30 juillet 2007.

Lettre

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les dispositions du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive, notamment celles qui instaurent des peines minimales et celles qui concernent les mineurs, à Paris le 17 juillet 2007.

Déclaration

Conclusions franco-britannique portant notamment sur la coopération franco-britannique sur l'Afrique, les priorités de la France et de la Grande-Bretagne pour le Conseil européen de Stockholm, la sécurité maritime et la lutte contre l'immigration illégale vers la Grande-Bretagne, Cahors le 9 février 2001.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la lutte contre la récidive, notamment celle des mineurs, et sur la place faite aux victimes dans la procédure judiciaire, à Melun (Seine-et-Marne) le 6 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant les principales dispositions du projet de loi relatif à la lutte contre la récidive, notamment celles concernant les mineurs, Paris le 5 juillet 2007.

Déclaration

Tribune de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, parue dans le journal "Libération" du 2 juillet 2007, sur la partie concernant les mineurs dans le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive.

Tribune Article

Conseil des ministres du 27 juin 2007. Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

Communiqué

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