Criminalité

Criminalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 novembre 2006. Coopération en matière de sécurité intérieure entre la France et Chypre.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, présentant les 3 volets de son projet de loi de prévention de la délinquance, renforcement de la place de l'autorité judiciaire, diversification des réponses judiciaires et priorité à la prévention de la délinquance des mineurs, à Paris le 13 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le rôle des forces armées en Guyanne, à Cayenne-Rochambeau le 29 août 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question du choix des modes de poursuite et sur les procédures alternatives à la poursuite judiciaire, à Paris le 28 août 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les missions de la police nationale, Toulouse le 28 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, président de l'UMP, sur la défense de la valeur du travail, la lutte contre la délinquance et l'insécurité, et la politique de l'immigration, notamment le dossier des enfants scolarisés de sans-papiers, Ballan-Miré le 6 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la politique de sécurité depuis 2002, Paris le 9 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, sur les grandes évolutions en matière de sécurité depuis 2002, Paris le 8 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, pour le rétablissement de la peine de mort pour les délits les plus graves, Assemblée nationale le 20 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les orientation de la politique judiciaire du gouvernement depuis 2002, à Paris le 3 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les missions, la mise en place et le fonctionnement des JIRS (Juridictions inter-régionales spécialisées) instaurées pour lutter contre la grande criminalité par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, à Paris, Assemblée nationale, le 6 avril 2006.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé aux participants des "Rencontres de la Société en réseau", sur l'Internet, le désenclavement des zones rurales du aux technologies nouvelles de l'information, la sécurité sur les réseaux, la lutte contre la cybercriminalité et la coopération dans ce domaine, Paris, 11 janvier 2001.

Lettre

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