Cryptologie

Cryptologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les effets de l'introduction de la concurrence dans les télécommunications, les mesures destinées à garantir le plus large accès aux nouveaux services de communication, le soutien au développement du commerce électronique et sur le programme de numérisation du support hertzien, Montpellier, le 20 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le programme d'action gouvernemental concernant la société de l'information, notamment sur les enjeux juridiques, culturels et sociaux des nouvelles technologies de l'information, Paris le 19 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les enjeux juridiques de la société de l'information, notamment le développement général et l'accroissement des échanges dans un contexte juridique maîtrisé, Paris le 14 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 janvier 2003. Confiance dans l'économie numérique.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juin 2001. La société de l'information.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Février 1991 Code des postes et télécommunications et régime des moyens ou prestations de cryptologie.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Mars 1996 Autoroutes de l'information.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la forte croissance du taux d'équipement informatique et des connections à Internet des foyers français, l'accompagnement du développement du commerce électronique par l'Etat et sur la création de l'Institut du Commerce Electronique, Paris le 11 janvier 1999.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission de la production et des échanges sur l'application de loi de réglementation des télécommunications

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gabriel Montcharmont  ;  Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges

Remis le  1er janvier 1999

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 9e rapport d'activité : 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

Remis le  1er janvier 2001

Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les systèmes de surveillance et d'interception électroniques pouvant mettre en cause la sécurité nationale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Arthur Paecht  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le  1er janvier 2000

Développement technique de l'Internet : rapport remis à M.Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Abramatic  ;  Secrétariat d'Etat à l'Industrie

Remis le  1er janvier 1999

Haut de page