CSM

CSM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale sur les projets du gouvernement pour la justice, Paris, le 5 juillet 2012.

Déclaration

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, adressée au Syndicat de la Magistrature, sur ses propositions de réforme de la justice, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Interview de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, dans "La Croix" du 19 avril 2012, sur la politique de la famille, l'euthanasie, les référendums, le déficit public et sur l'indépendance de la justice.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Présidfent de la République, sur les réformes en matière judiciaire notamment la création des "citoyens assesseurs", à Dijon le 26 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts gouvernementaux en faveur de la Justice, à Paris le 13 janvier 2012.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'évolution du régime de l'enquête et de l'instruction

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-René Lecerf  ;  Jean-Pierre Michel  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2009 - Le recueil des obligations déontologiques

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le  1er octobre 2010

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), sur sa modernistion et sur la nouvelle possibilité pour un justiciable de le saisir directement, à Paris le 24 février 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 janvier 2010. Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les perspectives de modernisation de la justice et l'état d'avancement des réformes en cours, à Paris le 21 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature prévue par le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution, à Paris le 15 octobre 2009.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

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