CSM

CSM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à TF1 le 21 septembre 1997, sur le projet de loi relatif à la prévention et la répression des infractions sexuelles commises sur des mineurs, la modernisation du service public de la justice, les projets de réforme judiciaire et la préparation des élections régionales de 1998.

Interview

Article de M. Edouard Balladur, député RPR, dans "Le Monde" du 17 mars 1999, et interviews à Europe 1 le 22 et dans "Le Figaro" le 23 mars 1999, sur sa proposition de suppression de la mise en examen.

Article Interview Tribune

Interviews de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, à France 2 le 20 juin Europe 1 le 23 juin et dans "Le Monde" le 24 juin 1997, sur l'indépendance de la justice, notamment dans la conduite de l'instruction des affaires politico-judiciaires, le rôle du Conseil supérieur de la magistrature, et les projets de réforme en matière de politique judiciaire.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Figaro" le 10 décembre 1998, sur la réforme de la justice, le projet de révision de la Constitution sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le projet de loi sur la présomption d'innocence, les droits de la défense et la détention provisoire.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RTL publiée dans "Le Monde" le 1er décembre 1998, sur l'avancée de la réforme de la justice, l'examen du projet de loi sur la présomption d'innocence, la révision constitutionnelle permettant la réforme du CSM, et la procédure de ratification du traité de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI).

Article Interview

1er décembre 1998

Interviews de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale, à France-Info et RTL les 3 et 4 décembre 1998, sur le travail parlementaire, l'ordre du jour surchargé de l'Assemblée, l'obstruction de la droite notamment lors du débat sur le PACS, la politique de réforme de la majorité, l'image du Président de la République et la cohabitation.

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale, dans "le Journal du dimanche" le 27 décembre 1998, sur le bilan de la session parlementaire, les dysfonctionnements du travail parlementaire, la réorganisation des groupes de la gauche plurielle, le projet de réforme de la justice et la révision constitutionnelle.

Article Interview

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement, dans "La Croix" du 23 décembre 1998, sur le bilan de l'activité parlementaire depuis trois mois, notamment sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et sur le PACS.

Article Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Républicain lorrain" du 22 octobre 1998 et dans "L'Est républicain" du 23 octobre, sur l'état d'avancement des réformes de la justice et sur la politique judiciaire.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L'Hebdo des socialistes" du 25 septembre 1998, sur l'indépendance de la justice, le projet de loi renforçant la présomption d'innocence, et le pacte civil de solidarité (Pacs).

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le bilan de son action au ministère de la justice et sur la loi de programme pluriannuel pour la justice et le fonctionnement de la justice, Paris les 10 et 11 janvier 1995.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Croix" le 15 octobre 1998, sur la limitation du cumul des mandats, la modernisation du Sénat, le compromis sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Article Interview

Haut de page